Loi de finances pour 2024

Je n’ai jamais dit que le rôle des brigades loup se limitait aux tirs de défense. Et d’après les « échos du terrain », dont vous aimez à vous prévaloir, ce que l’on nous demande d’augmenter, ce n’est pas le nombre des brigades loups ; c’est celui des prélèvements ! Le Gouvernement est défavorable à la création de nouvelles brigades loup.

Les auteurs de ces amendements demandent 1, 3 million d’euros en faveur des conservatoires d’espaces naturels. Nous avons prévu de leur en octroyer 8 millions. Mais si vous préférez voter 1, 3 million, libre à vous … Je le confirme, le Gouvernement va bien puiser dans les 264 millions d’euros inscrits au titre du programme 113, pour abonder tr...

D’une part, madame Varaillas, nous portons le budget du fonds vert de 2 milliards à 2, 5 milliards d’euros sans rogner sur les autres crédits d’investissement à destination des collectivités territoriales et même en les complétant, par l’élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). D’autre part, 636 millio...

M. Christophe Béchu, ministre. C’est très exactement ce qu’il se passe avec les 2 milliards d’euros de cette année : aucun fléchage n’a eu lieu vers les écoles publiques

Nous avons pris la décision de mettre le paquet, avec ces fonds supplémentaires, sur les écoles publiques, qui représentent en moyenne la première source de dépenses liées au bâtiment, du fait non seulement des rénovations, mais aussi de la déminéralisation des cours d’école. Nous assumons ce fléchage, qui vient en complément des aides dont 8 ...

Il n’y a pas eu d’instruction gouvernementale. Les choses se sont simplement faites de cette façon. Certains semblent vouloir la remettre en cause, mais la souplesse du fonds, depuis l’origine, a permis de suivre l’avis des élus locaux dans la totalité des domaines. Si nous fléchons aujourd’hui des crédits en direction des écoles, c’est précis...

Je suis défavorable au circuit proposé, mais favorable à l’esprit de l’amendement. Je ne pense pas que ce soit en ajoutant 50 millions d’euros…

… à ce dispositif que nous résoudrons le problème. En revanche, il s’agit d’un vrai sujet. Il y a bien quelque 20 % d’élèves scolarisés dans ces établissements, mais je connais des territoires où ce taux approche les 50 %. Je mesure donc pleinement le caractère problématique de l’absence de mesures d’accompagnement adaptées. Je viens d’être s...

Cette année, une centaine de millions d’euros sont d’ores et déjà consacrés aux ZFE dans le cadre du fonds vert. Dès lors, un abondement de 10 millions d’euros n’aurait pas beaucoup de sens, surtout au moment où une nouvelle hausse de crédits est prévue. J’ajoute que les résidents des ZFE peuvent aussi percevoir une prime de 1 000 euros supplé...

Même si je voulais vous répondre très vite, il me serait difficile de le faire, car le sujet est relativement complexe et mérite que l’on s’y arrête. Il est question d’une mine de potassium dont les murs se referment au fur et à mesure, et dont le fond est difficile d’accès. Dans cette mine ont été stockées des dizaines de milliers de tonnes d...

Voilà dix ans ou vingt ans, sans doute aurait-il fallu déstocker et ne pas se contenter d’évacuer les fûts de déchets mercuriels. Voter ou rejeter, en quelques minutes, un amendement qui vise à augmenter des crédits, sur le fondement d’un éventuel tremblement de terre à propos duquel la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et...

Tout d’abord, les Mines de potasse d’Alsace sont d’ores et déjà responsables de cette maintenance et le resteront aussi longtemps que le site existera. Ensuite, la somme de 50 millions d’euros n’est absolument pas à la hauteur des besoins à venir. Aussi serait-il, à mon sens, profondément contre-productif d’associer une si faible somme aux opé...

Les crédits de l’Ademe ont doublé en peu de temps. Pour les CSR, 100 millions d’euros de crédits s’ajoutent à ceux de l’économie circulaire. Je ne suis pas certain que ces ajouts successifs soient utilisés à court terme. Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, il y sera défavorable.

Ces 50 millions d’euros en faveur du réemploi figurent non pas dans le budget, mais dans le cahier des charges de la filière REP emballage actuellement en discussion. Aussi est-il souhaitable que les metteurs sur le marché participent au financement de ces mesures de réemploi : avis défavorable.

En dépit de leur faible nombre, le coût de ces dossiers s’est élevé à 60 millions d’euros. Selon nous, les 150 millions d’euros demandés au travers de cet amendement seront atteints l’année prochaine dans le cadre du fonds vert. Toutefois, nous n’avons pas vocation à créer un dispositif ad hoc pour cette filière : avis défavorable.

Monsieur Dantec, vous nous demandez de faire confiance aux territoires : nous sommes précisément le premier gouvernement à mettre en place un dispositif d’accélération de la transition écologique ne reposant pas sur une procédure d’appel à projets ou d’appel à manifestation d’intérêt. Telle est la philosophie du fonds vert. J’ai évoqué ses 8 0...

Étant donné le nombre et la pluralité des signataires de ces amendements, le Gouvernement a sa petite idée de l’issue du vote

Qu’en sera-t-il après l’adoption de ces cinq amendements identiques ? M. le ministre des comptes publics a fait part de son intérêt pour ce dispositif. On lui a certifié que l’on procéderait à enveloppe constante, …

… en attribuant une partie du fonds vert à cette dotation climat. Il n’a pas tout à fait compris qu’il pourrait s’agir d’une dotation de fonctionnement et non d’investissement… Vous évoquez aussi l’appui à l’ingénierie, en précisant que le fléchage des fonds sera garanti ; encore faut-il savoir comment ! La planification écologique doit about...

Madame la rapporteure spéciale, en multipliant 4 euros par presque 68 millions d’habitants, on obtient bien plus que 200 millions d’euros… Vous ne visez certes que les territoires couverts par des PCAET ambitieux, mais il faudra s’assurer de l’existence et du contenu de ces plans. De ma fenêtre, je vois l’évolution du fonds vert jusqu’en 2027,...