Interventions en commissions de Christophe Béchu

Cette question du changement d'assurance pour les emprunteurs ne doit pas être esquivée. Comment expliquerons-nous que, malgré une majorité large à l'Assemblée nationale, nous ne pouvons la traiter en commission car elle n'a pas été abordée en première lecture ? Nous devons protéger les consommateurs.

Je suis le président d'Angers Loire Métropole, qui est le nom donné par mes prédécesseurs à la communauté d'agglomération, transformée en communauté urbaine. Je veux évoquer la situation des territoires intermédiaires. Ma communauté urbaine comprend 290 000 habitants, et le pôle métropolitain 407 000 habitants. Nous n'avions ni jalousie ni re...

Dans mon département, 120 communes sur 360 ont disparu après la création de communes nouvelles. Plus de 150 000 habitants vivent dans des communes qui n'existaient pas l'année dernière, et ce mouvement n'est pas terminé. Une deuxième vague aura lieu, avec une concentration de grandes communes pouvant aboutir à quelques situations administrative...

J'ai salué en son temps la mise en place du numéro individuel d'identification. Pour le reste, je me rallie à la position du rapporteur. Ayant passé une nuit à suivre la police de mon territoire, j'ai été le témoin de situations ubuesques où l'agent devait évaluer la quantité de stupéfiants saisis lors d'un flagrant délit sans avoir le droit de...

Dans un pays vieillissant, ce n'est pas de nature à nous donner foi en l'avenir. Il y a d'autres jeunesses en France, n'insultons pas les « jeunes » dans leur ensemble. Je crois à l'utilité de la vidéo. Elle a récemment permis de disculper les forces de police, accusées d'avoir maltraité une personne handicapée à la gare de Lyon mais c'est par...

Je veux dire mon désarroi. À Angers, nous avons la chance, comme notre président de commission, d'accueillir la troisième étape du Tour de France...

Le Gouvernement nous propose de prolonger l'état d'urgence. Or, il y a quelques jours, le préfet m'a indiqué qu'aucun CRS, aucun renfort des forces de l'ordre n'était prévu pour cette arrivée d'étape qui rassemblera 30 000 personnes : ses services sont déjà en surcharge capacitaire. Alors qu'on devrait assurer une sécurité renforcée pour des év...

Nous avons échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire. Aucun des points sur lesquels le Sénat a délibéré n'a été repris par l'Assemblée nationale, et cela pour aucune des deux propositions de loi : ni l'horaire unique national de fermeture des bureaux de vote, ni les modifications concernant les Français de l'étranger. L'Assemblée...

Soit nous protestons de manière véhémente, en organisant une grève de la faim...

soit nous nous montrons plus mesurés, en refusant cependant de faire semblant de chercher un accord. Sur la proposition de loi organique, je vous propose d'adopter une question préalable. Sur la proposition de loi, je vous propose trois amendements. Le premier maintient le délai de douze mois pour les comptes de campagne de toutes les élections...

Il ne m'a pas échappé que M. Anziani n'était pas tout à fait d'accord. Quant à M. Masson, son opposition me rassure, et ne fait que confirmer que ma position est modérée ! S'il souhaitait améliorer le texte, il aurait dû participer aux débats dans l'hémicycle lors de la première lecture. Il est intolérable de ramener le délai de douze à six mo...

L'Assemblée nationale a rétabli l'article qui réduit la durée de prise en compte des dépenses et recettes dans les comptes de campagne de douze à six mois pour toutes les élections, à l'exception de l'élection présidentielle. Mon amendement COM-3 supprime ce « cavalier ».

C'est vrai, les députés du groupe Les Républicains ont déposé un amendement pour rétablir cet article. Cependant, le groupe de l'UDI et le groupe socialiste ont déposé des amendements identiques.

Il est cocasse qu'un non-inscrit nous appelle à la discipline de vote avec nos collègues de l'Assemblée nationale ! Je vote avec mes convictions sans m'imposer de ligne caporaliste par rapport à ce que pensent les états-majors. Je n'ai reçu aucune aide de ma famille politique pour mes campagnes locales. J'aurais compris, à la rigueur, que l'on ...

Mon amendement COM-4 est identique à l'amendement COM-1 de M. Sueur et à l'amendement COM-2 de M. Portelli, auteurs de la proposition de loi sur les sondages.

Mon amendement COM-5 rétablit le titre initial de la proposition de loi. L'amendement COM-5 est adopté.

La proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a été discutée en procédure accélérée, avec la contrainte supplémentaire du délai minimal d'un an avant cette élection. La CMP a été un échec : l'Assemblée nationale ne veut bouger ni sur l'équité, ni sur l'égalité, ni sur les horaires, ni sur les seuils. ...

On ne peut pas prétendre renforcer le travail parlementaire en mettant fin au cumul des mandats, tout en ignorant les difficultés que rencontre ce même travail ! Ce sont des mesures purement cosmétiques.

Cela ne ferait pas d'ailleurs disparaître la déchéance de nationalité, mais cela ajouterait une peine - ce qui montre bien que nous sommes dans la fuite en avant.

Je me joins aux félicitations adressées au rapporteur. Même si le projet de loi a été replacé dans le contexte des attentats, il faut l'examiner en droit, sans penser à la guerre d'Algérie, sans se tourner vers le passé, mais vers ce qui est susceptible de se passer à l'avenir. A-t-on besoin de constitutionnaliser l'état d'urgence ? Je pense qu...