Interventions en hémicycle de Christophe Béchu

Compte tenu de l’adoption de l’amendement de M. Anziani, la commission des lois considère que nous avons atteint le bon point d’équilibre. L’objectif n’a jamais été d’empêcher l’égalité, mais de prendre en compte les conditions matérielles d’exercice du débat. Je vous renvoie, de nouveau, à ce que Guy Carcassonne a pu dire le 22 février 2013.

Je vais alors le citer, pour que les choses soient parfaitement claires : « Le système actuel produit des effets directs mauvais et des effets indirects désastreux ». Guy Carcassonne ajoute que le système de sélection doit « permettre à toutes les familles politiques d’être représentées dans la compétition » et qu’il est censé « éviter que cell...

Je suis confiant : dans quelques jours, nous aurons un nouveau président du Conseil constitutionnel et le fait qu’il ne cumule cette fonction avec aucune autre lui permettra d’avoir tout son temps pour vérifier l’ensemble des signatures que le Conseil recevra.

Enfin, je voudrais dire à Pierre-Yves Collombat que le début de son intervention, sur le fait qu’il n’était sans doute pas souhaitable d’être trop intelligent pour entrer en politique, me surprend de sa part, au regard à la fois de ses qualités personnelles, du groupe auquel il a décidé de se rattacher et des qualités du président Mézard.

Nous sommes en effet tous d’accord sur le fait qu’il ne faut pas légiférer à la dernière minute.

Cet article, tel qu’il a été adopté par la commission des lois, prévoit une application de la mesure à partir de l’élection présidentielle suivant celle de 2017. Et l’on nous dit qu’il faut prendre notre temps et retravailler la question ! Je l’entends, mais la position initiale de la commission a, au moins, le mérite de poser des règles, non p...

Chacun va voter en conscience, mais n’oubliez pas que cette disposition ne vise pas 2017. Je vous donne juste deux informations, qui pourront peut-être alimenter notre réflexion pour après 2017. Aucun candidat n’inclut des dépenses à plus de six mois. Dans la pratique, les comptes de campagne retracent, pour l’essentiel, les six derniers mois...

Je remercie notre collègue Alain Vasselle, qui défend deux amendements ayant une incontestable cohérence entre eux. La commission est pour la fixation d’un horaire unique, donc je vais me concentrer sur l’amendement n° 25 rectifié bis. Dès lors que nous choisissons d’imposer un horaire unique, trois hypothèses s’offrent à nous : dix-hu...

M. Christophe Béchu, rapporteur. Pour cette raison, il n’y a pas lieu d’invoquer la lutte contre l’abstention pour justifier le fait de garder les bureaux ouverts une heure de plus, sauf à aller au bout de la logique en proposant d’ouvrir les bureaux jusqu’à vingt et une heures, vingt-deux heures, ou sur plusieurs jours.

Dix-neuf heures, c’est le bon compromis. Je remercie encore une fois Alain Vasselle de sa proposition, parce que, de mon point de vue, elle renforce la pertinence de ce que nous proposons, mais j’émets un avis défavorable sur la fermeture des bureaux de vote à dix-huit heures.

Madame Goulet, nous venons de passer la disposition qui était censée s’appliquer en 2022. Toutes les autres ont vocation à s’appliquer dès 2017. Si vous souhaitez que nous entrions dans le détail du texte, un certain nombre de dispositions s’appliqueront à compter de 2020 compte tenu des difficultés technologiques que soulève leur mise en œuvre...

Cette disposition, très peu usitée, l’a pourtant été sous l’actuel gouvernement, à l’occasion des élections départementales de 2015. Dans le département de l’Ariège, un horaire unique fixé à dix-neuf heures a été décidé pour l’ensemble des collectivités, les arguments avancés étant que cela permettait plus de transparence vis-à-vis de l’horaire...

La question est de savoir si l’on adopte un horaire de fermeture des bureaux de vote unique pour toute la France ou si l’on permet des horaires dérogatoires. Il s’agit de l’élection présidentielle : adoptons un horaire unique ! Cela aura le mérite d’être clair partout et pour tout le monde. La commission émet donc un avis défavorable sur ces d...

Le titre II du livre VI ter du code électoral n’est pas suffisamment précis pour que nous puissions, comme nous avions pensé le faire dans un premier temps, conserver l’alinéa 8. Il convient donc de le supprimer. C’est le sens de cet amendement, qui est un amendement de simplification.

L’avis est défavorable, même si j’ai caressé un instant l’espoir de pouvoir donner satisfaction à notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam en acceptant la suppression de l’article. Quel est le point de départ ? D’après le ministère de l’intérieur, 40 000 personnes n’ont pas pu voter lors de la dernière élection présidentielle : lorsqu’elles se s...

Permettez-moi de répondre brièvement à nos collègues : je suis attaché à l’horaire de dix-neuf heures, y compris s’il pouvait constituer le terme de notre débat sur cette proposition de loi organique, sachant que nous devrons ensuite consacrer quelques minutes à l’examen de la proposition de loi ordinaire, sur laquelle plusieurs amendements ont...

La commission est défavorable à l’amendement n° 13. Dans un pays de liberté, interdire la réalisation de sondages portant sur des simulations de second tour n’a, de mon point de vue, pas de sens. Au demeurant, la volonté d’une primaire citoyenne exprimée avec force dans la presse par un certain nombre de courants de pensée s’appuie notamment su...

Je souhaiterais que Mme Garriaud-Maylam retire son amendement. Si nous l’adoptions, on aboutirait en effet à un parfait contresens par rapport à l’objectif visé. Lorsqu’un maire constate une double inscription d’un électeur, à la fois sur une liste électorale française et sur une liste électorale consulaire par exemple, il serait alors tenu de...

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Exact !