Interventions en hémicycle de Christophe Béchu

Tout ce qui vient d’être dit est exact. Une brigade est composée de 10 lieutenants de louveterie. Il s’agit de bénévoles, qui perçoivent une indemnité. Le plan Loup arrive à échéance en 2023, un nouveau plan débutera en 2024. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de débattre ici de ce nouveau plan dans tous ses aspects.

M. Christophe Béchu, ministre. Si le Gouvernement demandait au bureau du Sénat de lui prêter la rapporteure spéciale pour faire la promotion du fonds vert pendant quelques semaines, j’espère qu’il répondrait favorablement à sa demande !

En attendant, je ne peux que me ranger aux arguments qui viennent d’être avancés. Il est vrai que ce type de demande pourrait être satisfait par le fonds vert ! Je demande le retrait de ces amendements.

Outre les crédits qui y sont inscrits, le PLF prévoit la création de 15 postes. Cela nous semble suffisant pour couvrir les besoins.

Monsieur le garde des sceaux, à vrai dire, ce texte aurait mérité bien plus qu’un dépassement des clivages partisans. Nous sommes dans une situation assez singulière ce matin, puisque le ministre qui représente le Gouvernement a été, dans une autre vie, l’auteur de la proposition de loi initiale dont nous débattons. Il s’agissait alors pour vo...

Ensuite, sur le texte en lui-même, je n’accepte pas, monsieur le garde des sceaux, l’idée selon laquelle l’Assemblée nationale aurait su, à la différence du Sénat, dépasser les clivages partisans. J’accepte encore moins l’idée que l’Assemblée nationale, parce qu’elle a voté une partie des dispositions évoquées, s’inscrirait dans un schéma de mo...

… que l’on enseigne dans les écoles aux plus jeunes de nos concitoyens, serait bloqué dans une forme d’archaïsme. Cela ne correspond pas à la réalité, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous avons fait des propositions de modifications, dont certaines me semblent plus audacieuses que celles qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale.

Ainsi, un horaire unique de fermeture des bureaux de vote, valable pour toute la France, aurait, de mon point de vue, une portée symbolique plus forte sur le plan républicain que le maintien d’horaires différents selon la taille des communes et des villes, surtout lorsque l’on sait l’effet d’un tel système sur l’abstention. Y compris sur ce poi...

Il faut donc que j’accélère mon propos en allant à l’essentiel ! Je pense qu’il y a d’abord eu un déficit de pédagogie dans la présentation des choses. On oublie de dire que l’évolution proposée par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, il y a quelques mois, ne constitue pas une rupture ou une révolution par rapport...

J’en viens maintenant à la question des comptes de campagne et je voudrais dire à M. le garde des sceaux qu’il est impossible de faire autre chose que de voter une question préalable. Quand, en commission mixte paritaire, vous êtes renvoyé d’un revers de la main, même sur des points symboliques comme les vice-présidents des conseils consulaire...

Vous voulez modifier les règles sur les comptes de campagne ? Pas de problème, mais déposez un texte spécifique sur le sujet ! Nous prendrons le temps d’en débattre. Modifier ces règles dans la dernière ligne droite revient à jouer aux apprentis sorciers. Il faut d’autant moins le faire que les nouvelles règles auront à s’appliquer pour les él...

En effet, mais il est vrai que l’intensité des dépenses de campagne n’est pas la même pour les sénatoriales que pour les autres élections… Le dernier point que je souhaitais évoquer concerne les sondages et je veux exprimer mon regret devant ce que je qualifierai, au minimum, de manque d’élégance et qui, en tout état de cause, est proche d’une...

Le président du Sénat devient Président de la République !

Il faut trouver un consensus !

Sur ce point !

Je crois avoir déjà largement insisté sur les raisons pour lesquelles nous n’avons pas vocation à voter ce texte.

Je ne crois pas nécessaire d’ajouter quoi que ce soit. Compte tenu de l’impossibilité de trouver un accord, ne prolongeons pas les débats inutilement et préservons du temps pour traiter les sujets sur lesquels il est encore possible de construire des compromis. Espérons que le recours à cette procédure, que nous regrettons – puisque notre ass...

J’exprimerai plutôt, à vrai dire, l’avis du seul rapporteur et ne pourrai qu’extrapoler celui de la commission, dans la mesure où cette dernière n’a pu se réunir pour examiner cet amendement. Je voudrais d’emblée remercier notre collègue Robert del Picchia pour la vigilance dont il a fait montre en repérant ce problème que personne avant lui n...

Monsieur le garde des sceaux, je vous prie de transmettre nos remerciements à l’ensemble des organisations représentant les services pénitentiaires. Nous avons bien conscience que ces personnels travaillent dans l’ombre, au quotidien. Les missions qu’ils exercent, y compris les missions de renseignement, concourent à la protection des Français...