Interventions de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Ziane, votre question permet de rappeler un fait important : un désert médical n’est pas forcément un endroit peu dense. Désormais, dans des villes fortement peuplées, où la densité médicale est en apparence élevée, certains quartiers peinent à attirer de nouveaux médecins, en raison de leur réputation ou de la dégradation...

Monsieur le sénateur Kern, je vous remercie d’évoquer le sujet des Ésat, qui accueillent plus de 120 000 salariés en France. Les acronymes et les chiffres déshumanisent parfois les structures. Pourtant, il nous importait avant tout d’améliorer la situation de ces salariés au statut précaire et désuet « d’usagers du secteur médico-social exerça...

Monsieur le sénateur Pierre Médevielle, vous évoquez la situation des agriculteurs et celle des pêcheurs ; la seconde partie de votre question justifie que je vous réponde, compte tenu des responsabilités que j’ai été amené à assumer ces derniers jours et du fait que je suis l’interlocuteur de ces professionnels. Je n’insisterai pas sur le suj...

Nous devons être capables de suivre la même logique pour ce qui concerne la pêche. Pourtant, le point de départ de la colère, en l’occurrence, est très différent : il s’agit, vous l’avez dit, d’une décision du Conseil d’État datant du mois de décembre dernier et rendue à partir d’une réalité qui n’est pas contestable, à savoir le nombre des da...

Dès lors, une position de compromis, visant à mettre en place un dispositif de conciliation et prévoyant des dérogations, avait été prise. Le Conseil d’État a annulé ces dérogations, dans un délai trop bref pour que nous puissions faire autre chose que d’appliquer strictement cette mesure. J’ai rencontré le « patron » des pêcheurs il y a quelq...

Madame la sénatrice Annick Billon, nous avons dû prendre cette décision dans l’urgence, l’ordonnance du Conseil d’État datant du 22 décembre. J’aurais préféré, comme les pêcheurs, disposer de plus de temps afin de trouver une solution permettant à la fois d’éviter cette fermeture et de respecter la biodiversité marine. Je sais d’ailleurs l’atta...

Madame la sénatrice Annick Billon, nous avons dû prendre cette décision dans l’urgence, l’ordonnance du Conseil d’État datant du 22 décembre. J’aurais préféré, comme les pêcheurs, disposer de plus de temps afin de trouver une solution permettant à la fois d’éviter cette fermeture et de respecter la biodiversité marine. Je sais d’ailleurs l’atta...

Le delta est donc, comme vous venez de le dire, de 40 millions d'euros. Compte tenu du montant de ce delta, la contribution de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à hauteur de13 millions d'euros, nous semble faible, surtout si l'on considère la capacité financière de la région et les retombées économiques qui sont attendues.

Madame la sénatrice Blatrix Contat, la liaison Lyon-Turin est d’une importance majeure non seulement pour favoriser le report modal de la route vers le ferroviaire, mais aussi pour diminuer la pollution dans les vallées alpines et pour développer les liens entre nos pays. La date du 30 janvier prochain est bien évidemment inscrite dans mon age...

Le delta est donc, comme vous venez de le dire, de 40 millions d’euros. Compte tenu du montant de ce delta, la contribution de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à hauteur de 13 millions d’euros, nous semble faible, surtout si l’on considère la capacité financière de la région et les retombées économiques qui sont attendues.

M. Christophe Béchu, ministre. Vous dites que les discussions ont échoué ; je dirai plutôt, sans plaisanterie aucune, qu’elles n’ont pas abouti. En effet, il est impossible d’envisager que la négociation du 30 janvier prochain puisse échouer. Ce qui se joue, c’est non pas un bouclage financier, mais la réalisation d’un projet qui nous permettra...

Madame la sénatrice, l’année 2023 vient de se terminer et le décompte commence dans un certain nombre de domaines. Vous avez évoqué les pompiers. Permettez-moi de rappeler les chiffres les concernant. On ne peut pas se satisfaire d’avoir enregistré cent agressions de moins en 2023, même si l’on peut saluer cette baisse, quand 1 400 sapeurs-pom...

Madame la sénatrice, la décision que vous contestez avec force relève non pas du politique, mais de la justice : c’est celle du Conseil d’État. Vous êtes libre, bien évidemment, de dénoncer le consensus scientifique sur lequel cette décision s’appuie. Dans les fonctions qui sont les miennes, il est de ma responsabilité d’appliquer les décisions...

Madame la présidente, madame la vice-présidente de la commission – chère Pascale Gruny -, madame la rapporteure Laurence Rossignol, monsieur l’auteur de la proposition de loi Rémi Féraud, mesdames, messieurs les sénateurs, votre ordre du jour appelle aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain v...

Je m’explique. En premier lieu, nous ne souhaitons pas imposer à l’ensemble des communes une obligation de transmission des données à l’État, parce que nous considérons qu’on ne peut pas traiter les communes de plus de 100 000 habitants comme les autres.

D’abord, la réalité du sans-abrisme dans ces territoires n’est pas la même. Ensuite, en imposant un dispositif aussi rigide, alors que nombre d’élus sont déjà exaspérés par l’augmentation des obligations qui s’imposent à eux, on risquerait d’être contre-productif, notamment pour les communes tellement petites que les chiffres sont connus sans a...

L’ambition du Gouvernement est d’avoir une boussole robuste pouvant l’aiguiller dans ses choix, en allant à l’essentiel, en priorisant les endroits où le besoin est fort afin de renforcer les moyens d’accompagnement et d’accueil d’un nombre plus limité de communes. Ce sera plus efficace.

Cet amendement, très simple, vise à supprimer le premier alinéa de l’article, dans la continuité de la philosophie que je viens de présenter. L’état actuel du texte donne le sentiment que le dispositif vaut pour toutes les communes, y compris pour celles de moins de 100 000 habitants. En outre, on observe un décalage concernant l’harmonisation...

Pardon, à 100 000 habitants ! C’est M. le sénateur Rémi Féraud, dans le cadre du texte que vous avez adopté.

Vous avez vous-même décidé de faire une distinction entre les communes de plus de 100 000 habitants et les communes de moins de 100 000 habitants…