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1724 interventions trouvées.

Madame la sénatrice, personne ne sera surpris de votre implication sur ce sujet, tant chacun connaît votre attachement à Paris, à son attractivité, à son rayonnement, mais aussi à la sécurité et à la santé de ceux qui y résident. La compétence de droit commun en matière de police de la circulation et du stationnement – vous l’avez d’ailleurs r...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais aller vite sur ce que tout le monde sait : la question n’est pas de savoir pourquoi une loi Climat et résilience a été votée ; elle est bien de savoir comment doit s’appliquer la loi du 20 juillet 2023. Le cadre, que je résumerai en rappelant quelques données fondamentales, est a...

Il reste beaucoup à faire. C’est pourquoi, loin de m’étonner que nous nous retrouvions moins de six mois après le vote, je plaide pour que nous prenions le temps d’ajuster ce qui doit encore être ajusté : voyons-nous ! Qu’avons-nous fait d’ores et déjà ? Nous avons publié un guide

Quoi qu’il en soit, nous n’avions pas accueilli les jeux Olympiques depuis fort longtemps. Tout le monde est donc naturellement mobilisé pour le succès de cet événement. Vous m’interrogez légitimement sur le volet sécuritaire, monsieur le sénateur. Le ministère de l’intérieur et des outre-mer, dont c’est la responsabilité, planifie et prépare...

, dont je me permets de faire la promotion ; il n’enrichit pas l’État, puisqu’il est téléchargeable gratuitement. Il ne fait que seize pages, en comptant la page de garde

Y sont détaillés certains engagements primordiaux, comme la non-remise en cause des zones d’aménagement concerté (ZAC) créées avant 2021 : la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers qu’engagent ces projets peut être intégralement rattachée à la période 2011-2021 et, donc, ne pas être imputée aux nouvelles trajectoires. J’ai pa...

J’en finis avec ce qu’il nous reste à faire. J’entends l’interpellation de Jean-Claude Anglars ; elle ne me surprend du reste pas, car l’ordre d’apparition des sujets qu’ont abordés les différents orateurs cet après-midi correspond exactement à celui qui a prévalu lors de la réunion de la CMP. En l’occurrence, la question que vous avez soulevé...

Je reviens sur le sujet des outre-mer : les CDPENAF, mises en place pour lutter contre l’étalement urbain, posent en effet une difficulté particulière. Malgré la souplesse que nous avons introduite dans les procédures, j’ai le sentiment, à vous entendre, que des rigidités, qu’il nous faudra donc examiner, persistent. Mais, après tout, c’est aus...

J'en finis avec ce qu'il nous reste à faire. J'entends l'interpellation de Jean-Claude Anglars ; elle ne me surprend du reste pas, car l'ordre d'apparition des sujets qu'ont abordés les différents orateurs cet après-midi correspond exactement à celui qui a prévalu lors de la réunion de la CMP. En l'occurrence, la question que vous avez soulevé...

Je reviens sur le sujet des outre-mer : les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), mises en place pour lutter contre l'étalement urbain, posent en effet une difficulté particulière. Malgré la souplesse que nous avons introduite dans les procédures, j'ai le sentiment, à vous entend...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Muller-Bronn, c’est à grands traits que vous avez résumé le rapport du Conseil d’analyse économique publié le 10 janvier dernier, car ce n’est pas exactement ce qu’il dit. Il souligne une différence entre la consommation théorique et la consommation réelle. Pour fair...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Muller-Bronn, c’est à grands traits que vous avez résumé le rapport du Conseil d’analyse économique publié le 10 janvier dernier, car ce n’est pas exactement ce qu’il dit. Il souligne une différence entre la consommation théorique et la consommation réelle. Pour fair...

Monsieur le sénateur Rapin, l’émotion dont vous faites part est née d’une décision du Conseil d’État, le 22 décembre dernier. Vous êtes en train de commenter non pas une décision gouvernementale, mais au contraire la censure par le Conseil d’État d’une tentative du Gouvernement pour concilier la préservation de la biodiversité, d’un côté, face ...

Monsieur le sénateur Rapin, l’émotion dont vous faites part est née d’une décision du Conseil d’État, en date du 22 décembre dernier. Vous êtes en train de commenter non pas une décision gouvernementale, mais au contraire la censure par le Conseil d’État d’une tentative du Gouvernement pour concilier la préservation de la biodiversité, d’un côt...

Face à cette situation et compte tenu de la décision du 22 décembre, la question est de savoir comment accompagner la filière et comment, dans les semaines et les mois qui viennent, construire et trouver un équilibre : comment à la fois défendre la biodiversité et répondre à la préoccupation de ces hommes et de ces femmes dont je n’ignore pas q...

Face à cette situation et compte tenu de la décision du 22 décembre, la question est de savoir comment accompagner la filière et comment, dans les semaines et les mois qui viennent, construire et trouver un équilibre : comment à la fois défendre la biodiversité et répondre à la préoccupation de ces hommes et de ces femmes dont je n’ignore pas q...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comment vous remercier, monsieur Montaugé, de me permettre de passer cette soirée avec vous pour débattre sur ce thème : « Quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition ...

Je vous répondrai, d’abord, à travers le propos que je vais tenir devant vous, puis à travers les questions que vous aurez tout loisir de me poser par la suite. Je ferai, pour commencer, deux remarques liminaires. Premièrement, je veux souligner l’importance de ce sujet. De la même manière que l’on mesure la solidité d’une chaîne à celle de s...

Madame la sénatrice – corrigez-moi si je me trompe : c’est également le médecin qui m’interroge sur ces sujets –, vous en conviendrez : il est difficile de répondre en deux minutes à des questions si vastes. Créé en 2009, le groupe santé-environnement (GSE), qui associe les parlementaires, a précisément ce rôle : éviter autant que possible de ...

Madame la sénatrice Joseph, étant donné le thème de ce débat, je ne m’attarderai pas sur le cas des collectivités territoriales. Je rappelle toutefois que les crédits du fonds vert, comme les aides complémentaires annoncées en faveur des écoles, visent précisément à les accompagner. S’y ajoute le tiers-financement, qui devrait connaître un déco...