Interventions de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Genet, à l’été 2022, vous n’avez pas été parmi les derniers à plaider, ici au Sénat, en faveur de l’ajout d’un article 14 à la loi de finances rectificative. Cet article prévoyait la création d’un filet de sécurité doté de 430 millions d’euros. À l’époque, la nécessité de mettre en place un tel filet de sécurité n’était pa...

D'autres collectivités territoriales, comme Bourges, ont également reçu des sommes considérables.

D’autres collectivités territoriales, comme Bourges, ont également reçu des sommes considérables.

M. Christophe Béchu, ministre. Par exemple, dans votre département de Saône-et-Loire, monsieur le sénateur, Montchanin a reçu 374 000 euros et Montceau-les-Mines 275 000 euros. Le Gouvernement a appliqué les critères votés par le Parlement et a ventilé les crédits en conséquence.

M. Christophe Béchu, ministre. Par exemple, dans votre département de Saône-et-Loire, monsieur le sénateur, Montchanin a reçu 374 000 euros et Montceau-les-Mines 275 000 euros. Le Gouvernement a appliqué les critères votés par le Parlement et a ventilé les crédits en conséquence.

Monsieur le sénateur Ros, je suis heureux que vous me laissiez l'occasion de réagir, notamment en discutant la métaphore employée tout à l'heure par le sénateur Genet. En raison des critiques transpartisanes qui ont visé, voilà tout juste un an, les critères fixés par le Parlement pour l'attribution du filet de sécurité, ces derniers ont été a...

Monsieur le sénateur Ros, je suis heureux que vous me laissiez l’occasion de réagir, notamment en discutant la métaphore employée tout à l’heure par le sénateur Genet. En raison des critiques transpartisanes qui ont visé, voilà tout juste un an, les critères fixés par le Parlement pour l’attribution du filet de sécurité, ces derniers ont été a...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Christine Herzog, Clément Beaune se serait fait une joie de vous répondre s’il avait été présent dans cet hémicycle, …

… tant vous connaissez, tout comme moi, l’attention particulière qu’il porte à ce sujet. En quelques mots, vous avez rappelé le cadre dans lequel nous nous inscrivons : les travaux à Lyon-Part-Dieu, les quatre ans d’interruption et, au moment où la reprise aurait pu s’amorcer, la prise de position de la SNCF qui estime que le trafic escompté n...

Monsieur le sénateur Somon, il est singulier de pointer la responsabilité du Président de la République, alors que vous avez relaté avec précision ce qui était le point de départ des inquiétudes légitimes du département de la Somme, et des Hauts-de-France de manière générale, exprimées au travers de prises de paroles très fortes, en particulier...

Si d’aventure nous n’avions pas cet argent, ce serait un tout autre débat. Mais partir du principe que nous n’y arriverons pas, alors que le projet est reconnu comme étant d’intérêt européen, revient à nous affaiblir collectivement, dans un contexte de négociations qui implique, au contraire, que nous restions soudés. Monsieur le sénateur, vou...

Monsieur le sénateur Jacquin, au regard des textes dont vous êtes l’auteur et des prises de parole répétées sur ce sujet, je ne suis pas surpris de votre question. Vous pouvez, en revanche, vous étonner que je vous réponde, mais l’absence de Clément Beaune me conduit à remplacer mon ministre délégué sur ce sujet. Vous avez parfaitement suivi l...

M. Christophe Béchu, ministre. Nous sommes précisément en train d’y travailler.

Monsieur le sénateur Bonnecarrère, à la différence des autres questions orales sans débat, pour lesquelles j’aurai la joie de m’exprimer en lieu et place de mes collègues, je puis, pour celle que vous venez de me poser, vous répondre directement et vous annoncer la publication imminente d’un décret en lien avec votre question et avec cette inte...

Monsieur le sénateur Bruno Belin, vous l’avez dit, avec le plan France Ruralités, les territoires ruraux sont au cœur des attentions du Gouvernement. Et vous avez raison de le souligner : la scolarisation en milieu rural et les moyens qui sont alloués dans cette perspective à l’éducation nationale représentent un enjeu particulier. Dans ce con...

Monsieur le sénateur Éric Gold, la scolarisation et l’accueil des élèves allophones nouvellement arrivés en France répondent d’abord, bien sûr, aux prescriptions du code de l’éducation, mais ils sont au cœur de l’attention du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Dans un contexte marqué notamment par l’arrivée d’enfants de réfu...

Madame la sénatrice Vogel, vous le savez, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) relaie les priorités éducatives du ministère de l’éducation et de la jeunesse, en veillant notamment à prendre en compte l’ensemble des contextes locaux, notamment juridiques. À ce titre, la prévention et le traitement des agressions et des viol...

Monsieur le sénateur Cardon, depuis la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui a été décidée entre 2012 et 2017 et qui a conduit à une ponction sans précédent et sans équivalent depuis lors sur les finances des collectivités territoriales, les réformes qui ont concerné la fiscalité – je vous le confirme – se sont faites à l’e...

Monsieur le sénateur Fabien Gay, vous faites référence aux deux procédures que l’État a lancées au début de mars 2023, en vue de désigner le futur exploitant du Stade de France à compter de l’expiration de la concession actuelle à l’été 2025. L’une de ces procédures porte sur la cession et l’autre sur le renouvellement de la concession d’explo...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Buis, je vais formuler ce qui vous brûle les lèvres : lorsque l’on évoque les débits de boissons, et compte tenu des températures attendues, il faut rechercher la modération avant tout !