Interventions de Christophe Béchu

Ce lien avec les impératifs de santé publique explique pourquoi une réglementation encadre de manière générale la vente d’alcool. Connaissant les règles, y compris en termes de cession, pour les licences 4, vous me posez une question plus spécifique sur les débits de boissons temporaires. Vous l’avez dit, deux régimes coexistent. Le régime dér...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les sénateurs, du 27 juin au 5 juillet, notre pays a été marqué par des nuits de violences et de pillages inqualifiables, avec des destructions dont l’étendue surpasse le triste précédent des émeutes de 2005. Sous la conduite du Président...

Ainsi que Mme la rapporteure vient de le rappeler, c’est le Conseil d’État lui-même qui a suggéré d’allonger de deux à trois mois le délai que nous avions imaginé. Malgré notre volonté d’aller vite, certains délais sont incompressibles. Nous devons saisir le Conseil national d’évaluation des normes et le Conseil d’État, de même que nous devons...

Avis défavorable. Je souhaite répondre à Mme Di Folco. Je ne m’élèverai pas au-dessus de ma condition : je n’ai aucune maîtrise sur l’ordre du jour du conseil des ministres. Nous travaillons pour aller aussi vite que possible sur chacun des articles débouchant sur une ordonnance. Certes, nous fixons une date butoir. Mais plus vite nous pourron...

J’ai été interpellé ce matin à la tribune, comme je l’avais déjà été en commission, sur plusieurs sujets. Parfois, il s’agissait de préciser que des dégradations pouvaient avoir affecté autre chose que des bâtiments : du mobilier urbain, des éléments de voirie, d’éclairage public, de réseaux de transports, etc. Cet amendement vise à répondre ...

Nous allons également vous écouter sur le fait de ne pas nous limiter à un million d’euros. Nous n’irons certainement pas jusqu’aux 5, 3 millions d’euros prévus par les seuils européens, pour de nombreuses raisons, notamment parce que la disposition de la taille du marché entraînerait un défaut de concurrence transfrontalière sur plusieurs proj...

Je commencerai par un clin d’œil : j’ai été accueilli dans cette maison à la commission des lois par le président Sueur, et je suis présent le jour où il prononce ses derniers mots dans l’hémicycle : la boucle est bouclée ! Sur le fond, le FCTVA n’est pas un dispositif récent. Un certain nombre d’ajustements ont été effectués, et le coût pour ...

Nous ne pouvons pas utiliser une ordonnance pour défaire ce qu’une loi de finances a fait ; ce serait outrepasser les limites du domaine réglementaire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Cet effort représenterait environ 200 millions d’euros, ce qui me semble correspondre aux besoins. Cela permettra d’accomp...

En revanche – je sais l’émotion que la question suscite –, ce qu’une loi de finances a fait, une autre loi de finances peut le défaire. Nous pourrions donc faire œuvre utile dans quelques semaines, au regard des éléments qui nous remontent des territoires sur les exclusions d’une partie de ces équipements du champ des dépenses éligibles au FCTV...

Avis défavorable.

M. Christophe Béchu, ministre. Monsieur Belin, je vous remercie d’avoir bien voulu retirer votre amendement. Ce faisant, vous m’avez privé d’un argument : je trouvais étonnant qu’une personne faisant l’apologie du « sans papier », à la fois dans son discours et dans sa manière de s’exprimer, demandât au Gouvernement de fournir de la « paperasse...

Alors que nous arrivons au terme de ce débat, je voudrais faire passer trois messages à la Haute Assemblée. Le premier s’adresse au président Larcher et à la présidente Primas. Je voudrais encore une fois saluer la réactivité du Sénat, dans les heures qui ont suivi le dépôt de ce texte d’urgence, pour faire en sorte que la discussion puisse s’...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je m’autorise à adresser un salut particulier à une femme à laquelle vous avez rendu hommage. J’ai eu le plaisir de siéger, ici, à ses côtés et même de faire liste commune avec elle, ce qui montr...

Madame la sénatrice Préville, vous avez évoqué le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin. Vous en avez cité certains aspects, mais j'aurais aimé que vous alliez jusqu'au bout. Que dit le tribunal administratif de Paris ? Il dénonce le fait que, malgré les engagements pris en 2009, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l...

Madame la sénatrice Préville, vous avez évoqué le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin. Vous en avez cité certains aspects, mais j’aurais aimé que vous alliez jusqu’au bout. Que dit le tribunal administratif de Paris ? Il dénonce le fait que, malgré les engagements pris en 2009, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l...

Je nous invite à ouvrir les yeux sur les 2 500 bâtiments publics qui ont subi des incendies. Je nous invite à ouvrir les yeux sur les presque 4 000 personnes interpellées, dont la moyenne d'âge est de 17 ans. Ouvrir les yeux, c'est se demander comment des enfants de 13 ans ou de 14 ans peuvent se retrouver, la nuit, avec des bidons d'essence d...

Monsieur le sénateur Breuiller, ces émeutes-ci ne sont pas celles de 2005. Vous avez repris les mots du président Chirac, vous avez évoqué ce qui a été à l’origine d’une politique de la ville renouvelée, notamment par la création de l’Anru, et de choix qui ont été faits de manière unanime. Cette fois-ci, 553 communes ont été victimes de dégrad...

Je nous invite à ouvrir les yeux sur les 2 500 bâtiments publics qui ont subi des incendies. Je nous invite à ouvrir les yeux sur les presque 4 000 personnes interpellées, dont la moyenne d’âge est de 17 ans. Ouvrir les yeux, c’est se demander comment des enfants de 13 ans ou de 14 ans peuvent se retrouver, la nuit, avec des bidons d’essence d...

M. Christophe Béchu, ministre. Ouvrir les yeux, c'est se demander comment des mortiers d'artifice peuvent être utilisés pour viser des policiers, comment, à Nîmes, on a pu tirer sur un policier avec un pistolet 9 millimètres.

Ouvrir les yeux, c'est aussi se demander comment certains, devant cette situation, refusent d'appeler, non pas à l'autorité, mais même au calme ! Une fois que l'on a ouvert les yeux sur ces points, on peut parler de la suite. Pour passer à la suite, il faut prendre un minimum de temps, avant que chacun ne ressorte du placard la suggestion qu'...