Interventions de Christophe Béchu

M. Christophe Béchu, ministre. Je pense que c’est la bonne heure pour le faire !

M. Christophe Béchu, ministre. C’est le moment de nous mettre d’accord sur un certain nombre de sujets qui ont été mal calibrés à l’échelon national ou régional.

M. Christophe Béchu, ministre. Détendons l’atmosphère : il semblerait que, pour limiter les émissions, la maire de Paris ait temporairement décidé de garder une partie des déchets à l’intérieur de la capitale, plutôt que de les envoyer dans l’Oise…

Si le projet est de petite ampleur, il n’emporte pas de consommation d’artificialisation. En revanche, s’il est de grande ampleur, il entre dans la catégorie telle qu’elle vient d’être définie. L’amendement étant satisfait, le Gouvernement en demande le retrait.

Pour la raison que je viens de décrire, ce sujet n’est pas directement lié au zéro artificialisation nette. En fonction de sa taille, soit l’éolienne n’est pas considérée comme participant à l’artificialisation, soit elle entre dans les grands projets d’envergure nationale. Finalement, vous m’interrogez en lieu et place d’Agnès Pannier-Runach...

Je suis assez favorable à cet amendement, en ce qu’il permettrait de rétablir l’amendement n° 181 que le Sénat a rejeté précédemment. Nous pourrions ainsi fixer par décret la définition qui était prévue dans cet amendement. Bien que comprenant la position de M. le rapporteur, j’émets au nom du Gouvernement un avis favorable.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 119 rectifié pour des raisons qui ont déjà été évoquées. En revanche, je suis plutôt favorable à l’amendement n° 120 rectifié, à une limite près. Cet article traite des grands projets d’envergure nationale. Or la catégorisation qui permet de délimiter de grands projets régionaux exis...

Défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

La maîtrise d’ouvrage par l’État n’est pas un indice suffisant pour déterminer qu’un projet est d’envergure nationale : la liste est trop large. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Menonville, le 29 juin dernier, l’Union européenne a validé la réglementation que vous évoquez, par le biais d’un accord entre États membres, et un vote est intervenu le 14 février dernier. Depuis quelques jours, l’Allemagne menace,...

Si les choses devaient en rester là, ce serait à la fois un très mauvais signal au regard de nos engagements climatiques et un danger pour notre industrie.

Les émissions de gaz à effet de serre des véhicules thermiques sont plus importantes, à elles seules, que toutes les émissions agricoles, que toutes les émissions industrielles, que toutes les émissions liées à la construction. Les biocarburants sont une impasse. Nous n’avons pas la surface nécessaire pour compenser les hydrocarbures et nous e...

Monsieur le sénateur, je sais que votre intérêt pour l’industrie de notre pays est réel. Avec Clément Beaune et Bruno Le Maire, notre obsession est précisément de faire en sorte qu’un cap clair soit donné aux industriels. Depuis quelques jours, les constructeurs et équipementiers Valeo, Volkswagen, Stellantis et Renault insistent sur la nécess...

Monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, plus de 700 communes ont été privées d’eau potable l’été dernier et 1 260 cours d’eau ont été en rupture d’écoulement, compte tenu de l’épisode de sécheresse que nous avons connu. À la fin de l’été, alors que le niveau des nappes était particulièrement bas, la période de recharge, jusqu’à ce début de...

Monsieur le président, madame la rapporteure Eustache-Brinio, mesdames, messieurs les sénateurs, avec cette proposition de loi, il est très exactement question de transition écologique et de cohésion des territoires. Comment, en particulier, soutenir les élus locaux et leur donner les moyens d’accélérer leur action en matière de rénovation des ...

Monsieur le sénateur Hugonet, je vais faire très exactement ce que vous me suggérez. Le Gouvernement va prendre un nouveau décret, qui énumérera les aspects que vous venez d’évoquer et tiendra compte des quelques angles morts que le Conseil d’État pointe comme constituant un risque. En effet, son arrêt d’annulation a été obtenu à l’issue d’un ...

Monsieur le sénateur Delahaye, je veux d’abord saluer la qualité du rapport sénatorial de septembre 2020 que vous avez cité et qui garde une grande actualité.

Vous avez également cité le rapport de l’IGF, dont certains passages ont été rendus publics par Le Canard enchaîné et qui a été transmis aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Je vous invite aussi – vous l’avez certainement fait compte tenu de votre maîtrise du sujet – à regarder le rapport de ...