Interventions de Christophe Béchu

Permettez-moi de reprendre la parole quelques instants, car nous sommes ici au cœur de nos discussions. J’ai parlé d’un travail d’orfèvre : examen de 300 dossiers par an au lieu de 30, capacité d’aller expliquer comment l’interaction se joue, distinction des processus, etc. Mais vous préjugez le travail entre les équipes de l’ASN et de l’IRSN. ...

La commission a réalisé un travail d’orfèvre. Le Gouvernement est favorable à l’article 2 tel qu’il est rédigé, à l’exception de l’alinéa 9. Je serai donc défavorable à tous les amendements tendant à modifier le texte de la commission, qui constitue un bon point d’équilibre.

Même avis.

Même avis.

M. Christophe Béchu, ministre. Monsieur Benarroche, vous ne le savez peut-être pas, mais le texte de la commission vous satisfait. Ce que vous proposez ici n’ajouterait rien : avis défavorable. Si vous saviez comme je suis satisfait que vous soyez satisfait !

Cet amendement vise à préciser le rôle de la commission d’éthique et de déontologie que vous souhaitez créer. La création d’une telle instance pourrait être intéressante, mais il faudrait ajouter, dans ce cas, que la commission fonctionne « dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut ...

Cet amendement vise à préciser le rôle de la commission d’éthique et de déontologie que vous souhaitez créer. La création d’une telle instance pourrait être intéressante, mais il faudrait ajouter, dans ce cas, que la commission fonctionne « dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut ...

Défavorable.

Le Gouvernement sera défavorable à l’ensemble des amendements restant en discussion sur cet article 2. L’amendement défendu par le Gouvernement avait le mérite de se rattacher au cadre général des commissions de déontologie des AAI. Notre philosophie est d’éviter de créer une commission de déontologie qui diffère du régime général des AAI. Tou...

Avis défavorable sur les deux.

Avis défavorable sur les deux.

Défavorable.

Défavorable.

Le Gouvernement est clairement défavorable aux amendements n° 67, 27, 57, 44 et 43. Le meilleur, à nos yeux, est l'amendement n° 20 rectifié bis. J'y suis néanmoins défavorable, la concomitance étant source de rigidités. En effet, dans certains cas, y compris pour des procédures sur la durée, la simultanéité peut poser des difficultés. ...

Le Gouvernement est clairement défavorable aux amendements n° 67, 27, 57, 44 et 43. Le meilleur, à nos yeux, est l’amendement n° 20 rectifié bis. J’y suis néanmoins défavorable, la concomitance étant source de rigidités. En effet, dans certains cas, y compris pour des procédures sur la durée, la simultanéité peut poser des difficultés. ...

Pas au-delà d'une heure du matin !

Pas au-delà d’une heure du matin !

La composition du collège de l'ASN n'a jamais été remise en cause depuis 2006 – certains élus verts avaient alors voté contre certaines nominations. Il n'y a pas aujourd'hui de raison de modifier la composition de ce collège, qui a donné satisfaction jusqu'à ce que l'on propose sa substitution. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable su...

La composition du collège de l’ASN n’a jamais été remise en cause depuis 2006 – certains élus verts avaient alors voté contre certaines nominations. Il n’y a pas aujourd’hui de raison de modifier la composition de ce collège, qui a donné satisfaction jusqu’à ce que l’on propose sa substitution. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable su...

Néanmoins, il y a une subtilité : chaque ministère est associé aux décisions qui relèvent de l'autre. Madame la sénatrice, vous ne pouvez pas avoir de doute sur ce qu'est ma conception du respect du Parlement et du Sénat. Je n'ai d'ailleurs pas pris vos propos pour moi. Je sais par ailleurs que votre expérience vous permet de juger vos interlo...