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La démocratie, c'est le respect !
Mon avis est défavorable, mais je vais répondre à votre question sur les moyens, qui est très légitime. La question des moyens budgétaires, au-delà de la forme juridique, a un sens. Ce projet de loi prévoit – le texte est explicite – 15, 7 millions d’euros de progression des rémunérations pour les agents après la fusion. Je ne parle que des ag...
À vous entendre, une crise frapperait notre pays, nous serions sur un îlot de déstabilisation et de difficultés, quand dans tous les pays, aujourd'hui, la hausse des taux d'intérêt et l'augmentation des coûts de construction et des matériaux ont entraîné une baisse de la production.
Cela représente 10 000 euros par salarié !
Elle ne l’est pas, car, à vous entendre…
En Allemagne, où vos amis sont en responsabilité, la baisse des mises en chantier est comparable à celle de la France. Idem en Chine ou aux États-Unis ! Partout !
Je peux comprendre que vous considériez que cela représente peu de choses, mais voilà la réalité : 15 millions d’euros pour les agents de l’IRSN et 700 000 euros pour les agents de droit privé de l’ASN. C’est dans le texte. Ensuite se pose la question des fonctionnaires de l’ASN, question qui n’est pas traitée par la loi, mais par des décrets....
La démocratie, c’est le respect !
M. Christophe Béchu, ministre. Alors dire que nous aurions un problème français, sincèrement, c'est passer à côté d'une forme de responsabilité.
Mais cette même sincérité doit conduire à regarder les choses en face. Pour le logement, nous n'avons pas une solution, nous avons des solutions. Notre pays compte 3, 5 millions de logements vacants, pas forcément dans les zones tendues. Il est des endroits où l'on continue de construire, indépendamment de toute couleur politique. Il en est d...
À vous entendre, une crise frapperait notre pays, nous serions sur un îlot de déstabilisation et de difficultés, quand dans tous les pays, aujourd’hui, la hausse des taux d’intérêt et l’augmentation des coûts de construction et des matériaux ont entraîné une baisse de la production.
De plus, vous pointez du doigt le Gouvernement dont la réponse ne serait pas à la hauteur ! Monsieur le sénateur, les mesures que nous avons prises, si elles n'ont pas enrayé la crise, ont permis de la juguler dans un domaine où le recul est moins important qu'ailleurs, précisément le logement social. La baisse de construction dans le logement ...
De plus, vous pointez du doigt le Gouvernement dont la réponse ne serait pas à la hauteur ! Monsieur le sénateur, les mesures que nous avons prises, si elles n'ont pas enrayé la crise, ont permis de la juguler dans un domaine où le recul est moins important qu'ailleurs, précisément le logement social. La baisse de la construction dans le logeme...
Oui, monsieur le sénateur, il faut une forme d'union sacrée, autour des élus, pour simplifier les normes responsables, pour partie, du renchérissement des coûts, pour réfléchir aux moyens de rendre du pouvoir d'achat immobilier aux classes moyennes, dans la mesure où l'entassement des demandes de logement est lié à la difficulté d'accès à la pr...
Idem pour l’ASNR !
En Allemagne, où vos amis sont en responsabilité, la baisse des mises en chantier est comparable à celle de la France. Idem en Chine ou aux États-Unis ! Partout !
Avec le plafonnement du taux du livret A à 3 % et avec les programmes de rachat décidés par CDC Habitat – pour le compte du Gouvernement – et par Action Logement, nous avons limité cette baisse. Ensuite, à vous entendre, il y aurait une forme de ségrégation sociale conduisant à considérer que tout ce qui n'entre pas dans le périmètre SRU n'est...
M. Christophe Béchu, ministre. Alors dire que nous aurions un problème français, sincèrement, c’est passer à côté d’une forme de responsabilité.
Or la moitié des logements locatifs intermédiaires (LLI) attribués l'année dernière ont bénéficié à des personnes sous les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux (LLS). En région parisienne, sur 4 500 attributions, le revenu mensuel moyen pour un couple avec deux enfants était de 3 600 euros : à un tel niveau, on ne ...
De plus, vous pointez du doigt le Gouvernement dont la réponse ne serait pas à la hauteur ! Monsieur le sénateur, les mesures que nous avons prises, si elles n’ont pas enrayé la crise, ont permis de la juguler dans un domaine où le recul est moins important qu’ailleurs, précisément le logement social. La baisse de la construction dans le logeme...