Interventions de Christophe Béchu

M. Salmon prend les États-Unis pour modèle, or c’est précisément le pays où il n’y a plus qu’une seule autorité nucléaire, issue d’une fusion des agences. Vous appelez de vos vœux des recrutements massifs pour accompagner la relance du nucléaire. C’est un pas dans la bonne direction.

M. Christophe Béchu, ministre. Nous avons la volonté de construire des parcours résidentiels, de trouver comment soutenir au mieux les maires bâtisseurs et de reconstituer un continuum d'offres. Telle est la solution à laquelle nous devons aboutir, en nous y attelant tous ensemble, au-delà des anathèmes, au-delà des chiffres. Il importe de pren...

Avec le plafonnement du taux du livret A à 3 % et avec les programmes de rachat décidés par CDC Habitat – pour le compte du Gouvernement – et par Action Logement, nous avons limité cette baisse. Ensuite, à vous entendre, il y aurait une forme de ségrégation sociale conduisant à considérer que tout ce qui n’entre pas dans le périmètre SRU n’est...

Nous assumons – cela est écrit tel quel dans le texte – des augmentations pour les salariés présents dans les structures, à hauteur de 15 millions d’euros pour l’IRSN et de 700 000 euros pour l’ASN ; la discussion va se poursuivre au sujet des fonctionnaires, pour lesquels les évolutions passeront par décret.

Or la moitié des logements locatifs intermédiaires (LLI) attribués l’année dernière ont bénéficié à des personnes sous les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux (LLS). En région parisienne, sur 4 500 attributions, le revenu mensuel moyen pour un couple avec deux enfants était de 3 600 euros : à un tel niveau, on ne ...

M. Christophe Béchu, ministre. Nous avons la volonté de construire des parcours résidentiels, de trouver comment soutenir au mieux les maires bâtisseurs et de reconstituer un continuum d’offres. Telle est la solution à laquelle nous devons aboutir, en nous y attelant tous ensemble, au-delà des anathèmes, au-delà des chiffres. Il importe de pren...

M. Christophe Béchu, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’entends vos arguments : je suis prêt à discuter, même si je suis parfois en désaccord. S’il faut répondre pied par pied, je vais le faire. Vous regrettiez qu’il n’y ait pas de ministre capable de vous répondre, et vous m’obligez maintenant à entrer dans des points de détail qui...

Je veux commencer par revenir sur des comparaisons hâtives. Les États-Unis comptent 93 réacteurs nucléaires, et 2 900 personnes travaillent dans l’organisme équivalent de l’ASNR. La démonstration de M. Salmon conduirait plutôt à prouver que notre ratio d’emplois par rapport au nombre de réacteurs serait supérieur à celui des États-Unis. Or il u...

Ensuite, à aucun moment le Gouvernement n’a nié la nécessité d’augmenter les effectifs de l’agence au regard de ses missions de sûreté. Cependant, je refuse cette contradiction : d’une part, l’AAI voit ses effectifs déterminés par la loi de finances, recrutés au fur et à mesure de l’avancée des procédures administratives et corrélés au calendr...

À aucun moment, les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, n’ont manqué à leur responsabilité, qui consiste à doter les agences des moyens nécessaires en matière de sûreté. Quelles que soient les alternances, l’engagement que nous prenons devant vous est simple : c’est celui de la souveraineté énergétique de notre pays, de la b...

Mais cette même sincérité doit conduire à regarder les choses en face. Pour le logement, nous n'avons pas une solution, nous avons des solutions. Notre pays compte 3, 5 millions de logements vacants, pas forcément dans les zones tendues. Il est des endroits où l'on continue de construire, indépendamment de toute couleur politique. Il en est d...

Mais cette même sincérité doit conduire à regarder les choses en face. Pour le logement, nous n'avons pas une solution, nous avons des solutions. Notre pays compte 3, 5 millions de logements vacants, pas forcément dans les zones tendues. Il est des endroits où l'on continue de construire, indépendamment de toute couleur politique. Il en est d...

Oui, monsieur le sénateur, il faut une forme d'union sacrée, autour des élus, pour simplifier les normes responsables, pour partie, du renchérissement des coûts, pour réfléchir aux moyens de rendre du pouvoir d'achat immobilier aux classes moyennes, dans la mesure où l'entassement des demandes de logement est lié à la difficulté d'accès à la pr...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Savoldelli, avec respect, avec dignité, je vais répondre à votre cri de colère, dont je mesure totalement la sincérité.

Mais cette même sincérité doit conduire à regarder les choses en face. Pour le logement, nous n’avons pas une solution, nous avons des solutions. Notre pays compte 3, 5 millions de logements vacants, pas forcément dans les zones tendues. Il est des endroits où l’on continue de construire, indépendamment de toute couleur politique. Il en est d...

Oui, monsieur le sénateur, il faut une forme d’union sacrée, autour des élus, pour simplifier les normes responsables, pour partie, du renchérissement des coûts, pour réfléchir aux moyens de rendre du pouvoir d’achat immobilier aux classes moyennes, dans la mesure où l’entassement des demandes de logement est lié à la difficulté d’accès à la pr...

Même avis.

Ma réponse à M. Salmon vaudra avis pour la totalité des amendements de suppression sur chaque article. Une grande partie des arguments que vous évoquez ce soir ont fondé, en 2006, l’opposition des Verts à la création de l’ASN. Vous avez voté contre la création de cette agence, en considérant qu’elle n’apportait pas suffisamment de garanties, q...

Avis défavorable.

Je reconnais que la commission a réalisé un travail d’orfèvre pour arrêter la rédaction de cet article 2, à l’exception de l’alinéa 9. Vous avez tenté de savoir comment obtenir le meilleur de l’expertise, de la « distinction » – j’insiste sur la différence avec le mot « séparation », nous parlons en effet de démarcation entre le conseil et la ...