Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
2 commentaires
C'est vrai, il n'existe pas de solution technique sérieuse et efficace au problème du contrôle du covoiturage...tel qu'il a été indirectement formulé à l'article L 1231-15 nouveau du code des transports, dans l'art. 34 ter. Si la politique incitative au covoiturage est bien un objectif important...
Loi de finances pour 2014 -mission « ecologie développement et mobilités durables » - Suite aux propos de Roland Ries le 13/11/2013, Bisson (Féduco - covoiturage) a dit le 17/11/2013 :
augmenter la fiscalité sur le diesel, c'est du bon sens mais visiblement cela parait politiquement ardu. une solution indirecte, pour augmenter les recettes sur la consommation de carburant, ne pourrait-elle pas être de durcir les obligations faites aux "obligés" Certificats d'Economie d'Energie ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires