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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 bis
Louis Nègre :Je comprends bien votre position, monsieur Dantec. Les autorités de transport, et notamment le GART, le Groupement des autorités responsables de transport, reconnaissent que le covoiturage constitue une avancée considérable. Là n’est donc pas la question ! Il s’agit ici de police du stationnement et nous souhaitons simplement éviter la fraude en contrôlant le dispositif convenablement.
Mes chers collègues, les maires que nous sommes ont déjà les plus grandes difficultés à faire respecter les règles du stationnement pour les personnes handicapées. Si, demain, on trouve une solution technique efficace, nous y serons bien évidemment tout à fait favorables. Pour le moment, nous ignorons à quoi elle pourrait ressembler.
Le 17/10/2013 à 02:08, Bisson (Féduco - covoiturage) a dit :
C'est vrai, il n'existe pas de solution technique sérieuse et efficace au problème du contrôle du covoiturage...tel qu'il a été indirectement formulé à l'article L 1231-15 nouveau du code des transports, dans l'art. 34 ter.
Si la politique incitative au covoiturage est bien un objectif important pour les AOM, alors il convient de sortir de cette impasse et de reformuler le problème différemment, ce qui relève du travail du législateur.
La fédération nationale du covoiturage a exposé une piste possible de reformulation sur laquelle la position du GART est attendue, avant si possible, la reprise de la navette sur le texte "Métropoles" à l'Ass.Nat.
Bien cordialement, F.Bisson, 1erVP Féduco, Délégué aux relations parlementaires.
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