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Rapports de Claire-Lise Campion

13 rapports signés

14/12/2016 — Rapport d'information N° 218 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire français - Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/05/2015 — Rapport N° 455 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/01/2015 — Rapport N° 238 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/06/2014 — Rapport N° 631 (2013-2014) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

16/04/2014 — Rapport N° 460 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

15/05/2013 — Avis N° 570 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/07/2012 — Rapport d'information N° 635 (2011-2012) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

08/02/2012 — Rapport N° 341 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/06/2011 — Rapport d'information N° 685 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au québec - Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/05/2011 — Rapport N° 555 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

19/12/2005 — Rapport d'information N° 140 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la réunion et à mayotte - Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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