Grand paris

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet article prévoit la mise en place d’une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay, à statut particulier. Cette zone serait entièrement non urbanisable et les modes d’occupation du sol – usages naturels, agricoles ou forestiers – ne ...

Nous abordons la partie du projet de loi relative à la création de l’établissement public à caractère industriel ou commercial de Paris-Saclay. Cet article symbolise à lui seul la rupture voulue par le Gouvernement avec l’esprit des lois de décentralisation. En effet, la création unilatérale de deux structures, la Société du Grand Paris et l’é...

La question des transports est cruciale, pour le plateau de Saclay comme pour l’ensemble de notre région. Créer une nouvelle structure – un nouveau syndicat mixte – pour faire travailler des collectivités et des EPCI déjà engagés dans des schémas et procédures complexes ne fera qu’ajouter au manque de lisibilité de ces dispositifs, eux-mêmes p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ambition affichée par l’État est de rapprocher recherche, enseignement supérieur et développement industriel. Cette ambition peut paraître louable dans des perspectives de relance industrielle et de développement des emplois. C’est cependant oublier que le plateau de...

… avant que la région ne prenne la présidence du STIF en 2006, c'est-à-dire hier… L’urgence, c’est le déploiement d’infrastructures de proximité permettant une amélioration de la qualité des déplacements quotidiens des populations, projets inscrits dans le plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France, adopté par la région et l’ens...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l’établissement public de Paris-Saclay de créer des filiales. Nous avons déjà défendu ce principe pour l’établissement public « Société du Grand Paris ». Pourquoi proposer la création de filiales sur lesquelles ni les élus ni les pouvoirs publics d’une manière générale n’auraient prise ? Nou...

Avec l’article 22, c’est la question de la gouvernance de l’établissement public qui est abordée. Malgré le travail de la commission spéciale, beaucoup d’imprécisions demeurent. L’établissement sera donc administré par un conseil d’administration composé de quatre collèges, dont l’un, celui des collectivités locales, serait chargé de représent...

Un projet d'une telle envergure, qui impacte fortement la communauté scientifique et les populations, ne peut réussir sans que soient étroitement associés dans un véritable co-pilotage l'État et les élus locaux. L'objet principal de l'établissement public étant celui d'un établissement public d’aménagement, il convient de reprendre les règles c...

L’établissement public a une mission d’aménagement. Par cet amendement, nous vous proposons que son président soit élu par le conseil d’administration parmi le collège des élus, et non désigné par décret. C’est légitime. Comme tel est d’ailleurs le cas du président des établissements publics d’aménagement classiques, nous ne pensons pas qu’il d...