Financement de la sécurité sociale pour 2009

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation. Monsieur le ministre, vous avez accepté, à l’Assemblée nationale, que soit inscrit dans le projet de loi le principe de la formation et de l’accompagnement des salariés tout au long de leur carrière au sein de l’entreprise. Dans cet esprit, nous proposons que la pénalité prévue s’applique aux entrepr...

L’accord ou le plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés doit, selon nous, faire l’objet d’une évaluation annuelle et, dans le cas où les objectifs fixés ne seraient pas atteints, la pénalité instituée à l’article L. 138-24 du code de la sécurité sociale doit s’appliquer.

Cet amendement a pour objet de préciser que le produit de la pénalité appliquée en cas d’absence d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés sera affecté au Fonds de réserve pour les retraites. Il va dans le sens des préoccupations du Gouvernement, puisque celui-ci cherche à allonger la durée du travail afin d’équilibrer l...

Le plan d'action relatif à l’emploi des salariés âgés ne requiert pas l'accord des syndicats ou des délégués du personnel puisqu'il leur est simplement soumis pour avis. S’il n’y a pas d’accord à l’échelon d'un groupe, il nous paraît juste qu'une entreprise membre ou filiale de ce groupe qui aurait engagé des démarches ne soit pas pénalisée. E...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt vos propos, monsieur le secrétaire d’État. Évidemment, nous examinerons de très près la rédaction du décret que vous nous avez annoncé. Dans cette attente, je retire cet amendement.

Même si Jacqueline Chevé a déjà abordé cette question, je souhaite revenir sur la remise en cause de l’existence de nombreuses maternités et services de chirurgie, qui risque d’accentuer la fragilité financière de certains établissements devant déjà faire face aux déficits engendrés par la mise en place de la tarification à l’activité. Je m’ap...

Madame la ministre, vous savez parfaitement dans quelles conditions cette décision prétendument « libre » du conseil d’administration a été prise. Je ne peux donc me satisfaire de votre réponse.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la famille devait être, selon le Président de la République, la pierre angulaire de la cohésion sociale et la garantie d’un équilibre harmonieux de notre société. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 est, à ce titre, une fois de plus, u...

À cela, s’ajoutent deux éléments supplémentaires. Tout d’abord, des marges apparaissent du fait de prestations décroissantes en volume, les familles nombreuses étant plus rares aujourd’hui. Ensuite, les revalorisations des prestations ne sont pas à la mesure de l’augmentation du coût de la vie. Au 1er janvier 2008, le montant des allocations ...

La prise en charge de l’intégralité des majorations de pensions pour enfant en 2009 entraînera une dépense supplémentaire de 415 millions d’euros, soit l’équivalent de la totalité de l’excédent de la branche. Avons-nous encore une politique de la famille ? La question se pose.

Aucune marge de manœuvre n’est prévue pour des actions nouvelles. L’année prochaine, les recettes seront en régression et les excédents, consacrés en totalité au financement des avantages sociaux liés à d’autres branches. Certes, le processus concernant la prise en charge des majorations de pensions avait été engagé sous le gouvernement de Lio...

Il ne faut voir là qu’un effet d’annonce, et ce à plus d’un titre. Tout d’abord, la progression de 6 % du Fonds national d’action sanitaire et sociale, le FNASS, afin de créer chaque année 22 000 places supplémentaires en crèche, comme vous l’avez annoncé lors de la dernière réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, n’est pa...

Pour considérer l’offre d’accueil ou le « droit opposable » comme un progrès, il faudrait que, au préalable, soit mis en place une information accessible pour les parents et établi un diagnostic sur les carences actuelles de l’organisation des modes de garde et les besoins non satisfaits des familles. J’ai noté avec intérêt que vous comptiez me...