Financement de la sécurité sociale pour 2005

Le Gouvernement a laissé se creuser depuis deux ans le « trou » de la sécurité sociale. La loi de M. Douste-Blazy n'améliorera aucunement cette situation puisqu'elle n'a pas mis en oeuvre la nécessaire réorganisation de notre système de santé. En effet, elle n'a fait que multiplier les sanctions sur les assurés sociaux et reporter le poids des ...

Nous sommes tous très préoccupés par la situation dans laquelle se trouve la santé scolaire, et nous avons, d'ailleurs, déjà évoqué ce sujet hier. En effet, non seulement la santé des élèves est en cause, du fait des troubles alimentaires dont ils souffrent, du taux de suicide alarmant, de l'importance du tabagisme, de la consommation d'alcool...

Madame, messieurs les ministres, pour la première fois depuis dix ans, toutes les branches sont dans le rouge : maladie, bien sûr, mais aussi famille, accidents du travail et vieillesse. Les autres régimes le sont aussi, et nous nous interrogeons d'ailleurs sur l'attitude quelque peu laxiste que vous adoptez à l'égard des 2, 2 milliards d'euro...

J'en termine, monsieur le président. C'est là une mesure d'ordre moral que nous leur devons, pour réparer une erreur de la société. Toutefois, cela ne peut cacher les lacunes de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 que nous avons relevées au cours de ces trois jours de débat. Nous nous opposons donc avec la plus gr...

Je voudrais dire à M. Jégou qu'il ne s'agit nullement ici d'un psychodrame. Par ailleurs, en réponse à M. About, j'indiquerai que si cette discussion intervient à l'occasion de l'examen de la branche famille, c'est parce que l'Assemblée nationale a inséré l'article 24 A à cet endroit du texte. Nous avons déjà entendu voilà quelque temps, lors ...

Si l'enfant ou l'adolescent n'a pas de prix, il a un coût. Toute politique éducative efficace passe par la famille, premier lieu de l'éducation de l'enfant. Face aux difficultés de scolarité, il n'y a pas démission des parents, mais on trouve bien souvent des parents démunis, manquant d'argent ou simplement d'écoute et de conseils. Nous lutton...

L'article 10 élargit la fongibilité des enveloppes des différentes composantes de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, ou plutôt, il rétablit la fongibilité avec l'enveloppe médico-sociale, malencontreusement supprimée à la suite des différentes modifications législatives intervenues depuis 2003, avec l'instauration de la T2A. ...

Je voudrais m'arrêter sur l'article 11 qui est, pour nous, très important : il met en évidence les limites d'un système que nous connaissons tous à travers les écoles, les collèges et les lycées, à savoir l'absence de médecins scolaires, d'infirmiers et d'assistantes sociales dans ces établissements La prévention doit être une préoccupation co...

C'est un amendement de coordination et de cohérence législative qui concerne l'introduction des centres de santé dans le dispositif d'aide à l'installation dans les zones rurales ou réputées difficiles. Auparavant, ces aides étaient attribuées aux personnels de santé. Désormais, aux termes du projet de loi relatif au développement des territoi...

Nous souhaitons connaître les intentions du Gouvernement en matière de déremboursement des dispositifs médicaux, en particulier pour ceux qui permettent une hospitalisation à domicile, je pense aux matériels d'autotraitement et d'autocontrôle du diabète. En effet, l'Association française des diabétiques nous a récemment fait part de son inquié...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2005 est bien décevant, notamment en ce qui concerne les familles : pas la moindre ambition pour la politique familiale ; aucune évolution positive ; aucune mesure phare, excepté le d...

La Conférence de la famille de juin dernier a institué un entretien de santé personnalisé pour les jeunes qui sont en classe de cinquième. L'article 11 du présent projet de loi prévoit que cet examen sera réalisé par des médecins libéraux, avec information des médecins scolaires. Il prévoit également l'exonération du ticket modérateur dans le c...

Cette intention louable risque de rester un voeu pieux. N'est-ce pas plutôt un habillage qui permet de pallier la faiblesse des effectifs des services de médecine scolaire, l'absence de médecins, d'infirmières et d'assistantes sociales dans les établissements ? Il aurait fallu se donner les moyens de rendre cette mesure véritablement efficace, ...