Interventions de Claire-Lise Campion

Cet amendement est défendu.

Par cet amendement, je tenais à souligner la nécessité d'une recherche anténatale concernant les enfants nés sous X par les services de l'État, afin d'éviter que ne se reproduisent des situations qui pour être rares n'en sont pas moins très douloureuses. Monsieur le ministre délégué, vous avez pris l'engagement, lors de la première lecture du ...

Non, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement est un moyen d'ouvrir de nouveau le débat au Sénat sur la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant dans chacune des chambres du Parlement. Nous sommes nombreux, sénateurs et sénatrices, toutes orientations politiques confondues, à demander sa création et l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de la propos...

L'article 20 nous plonge dans une grande perplexité. Non seulement il n'a pas sa place dans un texte consacré à la protection de l'enfance, mais son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale n'a pas fait l'objet d'un débat suffisant. Aucune concertation préalable avec les partenaires sociaux n'a été engagée alors que l'on touche au d...

Avant toute chose, je tiens à préciser que nous comprenons les motifs qui ont amené nos collègues de l'Assemblée nationale à adopter cet article 27. L'objectif est louable : lutter contre les dérives sectaires. Cependant la personne qui est à l'origine de cet article dénonce non pas l'absence de sanction mais le défaut de mise en oeuvre de ce...

Je voudrais apporter quelques éléments complémentaires et rappeler qu'en cas de mise en danger de la vie de l'enfant le juge peut aller à l'encontre de la volonté des parents. Les moyens juridiques existent donc déjà. Outre la loi du 4 mars 2002, que nous avons évoquée à plusieurs reprises, je souhaite me référer à l'article 8 de la Convention...

C'est de l'interprétation !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous achevons la deuxième lecture d'un texte important, que notre assemblée a examiné de manière responsable et constructive, ce qui n'a malheureusement pas été souvent le cas durant la présente législature. Monsieur le ministre délégué, nous redoutions un vote conforme ;...

En outre, plusieurs points de désaccord concernant ce projet de loi subsistent. Sur le financement notamment, l'article 17 qui organise le financement conjoint de la CNAF et de l'État n'est, je le redis, aucunement satisfaisant tant dans son principe que dans sa mise en oeuvre ; je ne reviendrai pas sur les arguments que nous avons déjà échang...

C'est vrai, monsieur le rapporteur, mais il aurait été à l'honneur de notre assemblée de faire preuve de constance, d'autant que le 20 juin 2006 est une date encore récente ! De même, à nos yeux, le « glissement », ou le report, d'une partie du congé anténatal n'est pas une mesure positive. Au contraire, cet assouplissement accordé met en évid...

...vos propos ne m'ont pas convaincue. En outre, si nous avons pu débattre de la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant, qui n'a malheureusement pas abouti, les arguments sur le possible dessaisissement des commissions permanentes ne nous ont pas non plus convaincus. À cet égard, M. le président About a proposé la créa...

Mme Claire-Lise Campion. Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de m'avoir permis de rétablir la vérité sur ce que je pensais à cette occasion.

Ce n'est pas un procès !

a indiqué que les sénateurs socialistes s'abstiendront lors du vote de la proposition de loi.

Monsieur le ministre, au mois de décembre 2005, après un travail mené en partenariat depuis plusieurs années, le contrat de pôle définissant les principes d'aménagement, le tableau de financement et le calendrier de réalisation de la gare de Brétigny-sur-Orge, dans mon département, l'Essonne, a été finalisé avec l'ensemble des partenaires finan...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu la réponse que vous m'avez donnée au nom de M. le ministre des transports. Notre interrogation subsiste, car, comme vous l'avez dit, les contrats de pôle sont bien des outils essentiels dans le domaine des transports. Compte tenu des difficultés que connaît notre région en matière de transports en commun...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est donc désormais au président du conseil général qu'est confié le recueil des informations préoccupantes, lesquelles seront évaluées et traitées au sein des cellules opérationnelles. La cellule départementale de recueil des signalements présente l'avantage de constituer un l...

La rédaction proposée par le I de l'article 5 pour l'article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et de la famille nous semble floue et sujette à une interprétation trop extensive, puisqu'elle fait appel à une importante part de subjectivité. Ainsi, selon quels critères, monsieur le ministre, va-t-on établir la nature « préoccupante » d'une i...

Je veux dire l'inquiétude que suscite, chez nous, cet amendement qui a été présenté par la commission. L'obligation de retour de l'information existe déjà dans la loi de 1989 et dans les décrets d'application relatifs à l'instauration du numéro d'appel 119. Toute personne qui donne aujourd'hui des informations a donc un retour. Toutefois, nou...