Interventions en commissions de Claude Belot

C'est une longue histoire à laquelle notre commission a été mêlée depuis longtemps. J'ai le souvenir de Christian Sautter, ministre des finances, et de Florence Parly, secrétaire d'État au budget, venant nous expliquer qu'il fallait absolument conduire cette réforme. Joël Bourdin se souvient comme moi du petit commando qui s'occupait de cette a...

Absolument ! Nous avons donc dû voter et moduler nos taux avant le 1er octobre, mais nous n'avions aucune base ; nous sommes fin octobre, les bases ne sont toujours pas là, nous devons préparer un budget supplémentaire qui doit être sincère et nous n'avons toujours pas le montant des recettes. J'ai pu avoir des indications en me renseignant aup...

Je tiens à saluer l'équipe de la Caisse des dépôts qui est capable de traiter la situation que nous connaissons, en urgence. Je me souviens qu'il y a vingt ans, ici même, on débattait de l'utilité de la Caisse... Il y a le feu pour les marchés financiers, mais aussi pour les collectivités locales françaises. Mon département, la Charente-Mariti...

Nous devons voter ce collectif pour la Grèce dans l'urgence, mais aussi dans l'ignorance de la situation réelle dans la zone euro et notre pays, ce qui est choquant. Certaines banques, tel le Crédit agricole, ont prêté jusqu'à plus soif à la Grèce, pays qui a la particularité de ne pas avoir d'épargne propre ... A nous de sauver le soldat Crédi...

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. La constitution de cette mission fai...

La situation américaine, avec une très faible épargne des particuliers, pose des problèmes aux États-Unis, mais également au monde entier. Elle a fait perdre beaucoup d'argent à certaines banques françaises, qui n'avaient probablement pas le savoir-faire. Les États-Unis sont sur le point de franchir la limite autorisée de l'emprunt public. La s...

La période où les États-Unis étaient les gendarmes du monde est terminée. Ils devront se retirer de divers terrains extérieurs sous la contrainte financière.

Monsieur Hervé, vous êtes riche d'une longue expérience publique. Vous vous êtes d'abord impliqué dans l'évolution de l'un des territoires de notre pays puis dans celle de notre pays dans son ensemble. Vous nous avez fait part de vos convictions, sur le rôle fort que doivent jouer les collectivités territoriales - une conception que je partage ...

Rien ne nous empêche de faire ce qui est proposé. Il suffit que quelqu'un, au département ou ailleurs, prenne cette initiative. Je l'ai fait dans mon département. Cela se passe très bien, très simplement et ne coûte pas cher. A titre d'exemple, nous avons un syndicat qui s'occupe depuis longtemps de la voirie pour l'ensemble du département ; qu...

J'ai un long vécu du Sénat. Je ne partage pas ce sentiment. Pendant longtemps, il n'y a pas eu au Sénat les débats de fond qui s'y tiennent depuis quelques années sur ces sujets. Le Sénat est le fruit d'une alchimie complexe entre les collectivités locales de France, la vie politique, et les réalités des unes et des autres Le Sénat est un des...

Il serait, en effet, dans son rôle de contrôle parlementaire.

Le problème, c'est qu'elles peuvent avoir beaucoup de mal à se mettre d'accord entre elles. L'État en joue très habilement. Je me suis intéressé, il y a vingt ans, au thème de la péréquation : c'était évident qu'il y avait des injustices, fabuleuses, entre la région parisienne et beaucoup de régions, et à l'intérieur même de la région parisie...

C'est un peu du conseil a posteriori.

Nous vivons tous ce genre de situation : nous sommes aux manettes, nous avons une décision à prendre, nous n'arrivons pas à savoir si elle est parfaite en droit, par exemple parce que le sujet n'a tout simplement pas été exploré, et nous aimerions avoir un avis, qui n'engage pas automatiquement le magistrat, mais qui soit donné en amont. C'est ...

Mes cher(e)s collègues, comme vous le savez, les préfets ont remis leurs projets schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), première étape vers l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale prévus par la loi du 16 décembre 2010. Ces projets sont désormais soumis aux élus : les conseils municipaux et les organes...

En Charente-Maritime, je pense que les choses se passeront à peu près convenablement avec une carte de l'intercommunalité qui était issue de l'histoire, qui était proche d'un objectif assez optimal et qui sera désormais opérationnelle.

La loi dit textuellement que le SDCI est révisé « au moins tous les six ans », ce qui permet de le faire avant 2017, dès 2014 si on le souhaite. Il n'est donc pas nécessaire de modifier la loi.

Je crois que ce sentiment d'optimisme est la meilleure conclusion que nous pouvons tirer de nos échanges. L'exercice engagé n'est pas simple ; l'État doit nous aider à le conduire en précisant bien les règles du jeu, aussi bien juridiques que financières. Je pense qu'il y a une réelle aspiration des élus à l'achèvement de la carte intercommunal...

Président du conseil général de la Charente-Maritime, j'avais créé un service d'archéologie préventive, avec un système de comptabilité analytique pour en connaître le coût exact : il apparaissait que le prix de revient des fouilles était moins important que celui payé par les communes bénéficiaires... Cela me semblait anormal et j'avais attiré...

Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat au titre de l'exercice 2010, la Cour des Comptes souligne le risque d'insoutenabilité des dépenses auquel sont exposés les programmes « presse » et « action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias ». Cette crainte vous paraît-elle fondée ?