Interventions en hémicycle de Claude Belot

M. Claude Belot. Madame la secrétaire d’État, il faudra vraiment avoir le courage de mettre de l’ordre dans tout cela. C’est urgent, le temps passe, les investissements ne se font pas. Nous espérons tous que la France saura trouver l’équilibre entre les différentes énergies. Nous serions, me semble-t-il, très au regret de ne pas le vivre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans quelques heures, quand tout le monde se sera exprimé, je pourrai dire : « Mission accomplie » ! Pour nous, membres de la mission temporaire, ce fut un moment intéressant, et même passionnant. Au sein d’un groupe de grande qualité, j’ai vu vivr...

Nous disposons donc d’un outil qui a prouvé sa réactivité et son efficacité et qu’il ne faudrait surtout pas casser, car il contribuera demain, comme il le fait déjà aujourd'hui, à la réussite collective de notre pays ! Il faut insister sur ce point, car il s'agit d’une réalité objective. Certes, cela ne signifie pas que tout fonctionne parfai...

Nous devons mettre de l’ordre dans l’intercommunalité qui, comme la langue d’Ésope, peut être la meilleure et la pire des choses. Certaines communautés accomplissent un travail remarquable et sont excellemment administrées, mais d’autres, nombreuses, n’atteignent pas la taille critique, coûtent cher et enregistrent des résultats qui ne sont pas...

À cet égard, monsieur le ministre, les positions adoptées par la mission ne sont pas molles, car nous avons eu le courage, ensemble, de pointer ce qui n’allait pas et qui devait être changé. Nous serons résolument à vos côtés sur ce dossier. Par ailleurs, il existe un débat sur la coexistence de la région et du département... Nous avons beauc...

Que l’on précise qui fait quoi, puis le département ne pourra faire ce qui incombe à la région, et réciproquement ! Il s'agit là d’un point très important, mais qui ne signifie pas que nous puissions prévoir tout ce qui se passera demain et quelles initiatives devront prendre les collectivités territoriales pour assurer l’avenir. D’autres sol...

… nous devons adopter un texte à une large majorité. En mon âme et conscience, et avec l’expérience de ce débat que j’ai acquise, je suis convaincu que c’est possible. Nous devrons accomplir un acte d’intelligence collective en élaborant ce texte, dans l’intérêt de notre maison et de notre pays. Toutefois, les rapporteurs sauront mieux que moi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques minutes, la mission que j’ai eu l’honneur de présider n’existera plus.

Je le dis sous le contrôle des membres de la mission, qui ont tous beaucoup travaillé, nous avons essayé de faire de notre mieux et je crois que nos propositions méritent attention. Si vous connaissez mal notre rapport, monsieur le secrétaire d’État, vous avez des circonstances atténuantes : il n’a été imprimé et publié qu’avant-hier !

Plaisanterie mise à part, je voudrais rappeler que, tous ici, nous disposons d’une expérience en matière d’organisation territoriale, et vous le premier, monsieur le secrétaire d’État. Sinon, nous ne serions pas là ! Nous sommes en effet les têtes de réseau de tous les élus locaux de nos départements. Quelle a été notre hypothèse de départ, qu...

On peut considérer que cette hypothèse était fausse ; les historiens trancheront ! Mais nous sommes malgré tout assez lucides sur ce qui se passe autour de nous. Ce constat étant fait, il fallait améliorer le système, faire la « chasse au gaspi », dire qui fait quoi et faire en sorte que la belle horloge France fonctionne mieux qu’aujourd’hui....

Quant aux intercommunalités qui ne produisent rien ou qui coûtent cher, elles doivent être intégrées dans des périmètres plus pertinents. Nous demandons que l’État supprime tous les verrous qu’il avait lui-même créés – nous en citons un certain nombre dans le rapport – pour empêcher les communes de devenir plus grandes, alors que là est l’intér...

Permettez-moi une considération plus personnelle. Au sein du conseil général de la Charente-Maritime, je crois avoir joué un rôle significatif. Je suis devenu deuxième vice-président, puis premier vice-président du conseil régional. Au cours de ces différents mandats, j’ai toujours eu la chance d’être professeur à l’université de Poitiers, vil...

président de la mission temporaire. Je me permets en outre de ne pas partager votre optimisme, monsieur le secrétaire d'État, sur les deux mandats en un. Et je sais, pour m’en être entretenu personnellement avec M. Balladur, qu’il n’est pas du tout sûr de son coup… On nous cite toujours l’exemple des conseillers de Paris, qui sont à la ...

mission temporaire. Avec ce que vous voulez créer, ce sera une mission impossible que de concilier vie personnelle, vie professionnelle et fonction d’élu. Ma conviction, fruit d’une longue expérience, c’est qu’il faut trouver des gens exerçant un métier, mais suffisamment disponibles pour assumer la fonction de maire de leur petite commune, de ...

J’ai le sentiment d’avoir travaillé, au cours de ces huit mois, avec une équipe d’honnêtes gens, élus et administratifs, tous soucieux d’améliorer l’organisation territoriale. Nous n’avons nullement fait preuve, cher Alain Vasselle, de conservatisme. Nous sommes, au contraire, allés très loin dans l’exploration des voies de réforme. Il faut mai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le moment que nous vivons est important, en particulier pour notre maison. Je tiens à remercier le président Gérard Larcher d’avoir immédiatement réagi, dès l’annonce par le Président de la République de sa volonté de lancer au plus tôt un débat dans la perspective d’une...

… elles ne représentent que 10 % de l’endettement de la France !

Cela signifie qu’elles ont démontré leur savoir-faire, leur sérieux technique et financier, pour la réussite de notre pays. Elles sont aujourd’hui appelées à participer à l’effort de relance de l’économie et je suis sûr qu’elles répondront à cet appel. Mais, après l’effort de lucidité auquel nous nous sommes livrés, il faudra également avoir l...

M. Claude Belot, président de la mission temporaire. Je partage tout à fait ce point de vue. Nous saurons, dans cette assemblée, entreprendre une réforme en profondeur pour définir le nouveau mécanisme d’horlogerie des collectivités territoriales françaises, accessible à nos concitoyens et facteur d’une plus grande efficacité. Pour y parvenir, ...