Interventions en hémicycle de Claude Belot

Mon cher collègue, au sein de la mission, nous sommes convaincus qu’il ne sera pas possible de laisser très longtemps le problème de Paris à l’écart. Le Président de la République souhaite d'ailleurs engager une réflexion sur ce point. Les membres de la mission appartenant au Grand Paris ne nous ont pas permis d’y voir suffisamment clair

MM. Huchon et Delanoë ont accepté d’être prochainement auditionnés par notre mission. M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, n’a pas souhaité intervenir avant d’avoir déposé ses conclusions ; nous devrions le recevoir à la fin du mois d’avril. Actuellement, l’Île-de-France est la région où l’interc...

Il faudra sans doute, au nom de l’intérêt général, que cela change !

Je souhaite qu’il ne demeure aucune ambiguïté dans cette discussion, notamment sur le rôle de la mission temporaire. Le débat sur les fusions autoritaires des communes a eu lieu dans cet hémicycle en 1971, parce que c’était alors la mode. La loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite loi Marcellin, visait à faire...

La mission n’a pas encore abordé ce sujet difficile. Mais le fait de pouvoir être président d’une intercommunalité de 1 500 000 habitants et de ne pas pouvoir être maire d’une commune de 200 habitants constitue une anomalie qu’il faudra avoir le courage de corriger.

Tout à fait, monsieur le président !

Cela fait six heures et dix minutes que nous débattons d’un sujet passionnant. Nous n’avons pas vu le temps passer, ce qui prouve bien qu’il y avait matière à discussion et que de nombreux points ont été abordés. Je retrouve bien là l’esprit du Sénat auquel nous sommes tous très attachés : nous avons débattu tranquillement d’un sujet que nous ...

L’État ne devra pas en outre demander de contributions excessives à des collectivités qui ne pourraient pas les acquitter sous peine d’hypothéquer gravement leur avenir. Nous chercherons, pour notre part, à être très constructifs. Ainsi, nous dispenserons l’État de maintenir des fonctionnaires qui feraient doublon avec ceux des collectivités t...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour évoquer cette mission, je dispose de cinq minutes, contre vingt minutes voilà quelques années ! Je me dois donc d'être extrêmement bref. S'agissant tout d'abord de la presse, depuis dix ans que je rapporte sur ce secteur au Sénat, tout comme mon...

Cet amendement traduit notre volonté de regrouper le plus possible les programmes qui concernent l'audiovisuel public, afin d'avoir une unité d'action y compris en termes budgétaires, en les fusionnant dans un même programme, ce qui facilitera le contrôle. J'ai cependant cru comprendre, madame la ministre, que cette évolution était d'ores et d...

Nous ne voulons pas nuire à l'action gouvernementale et nous retirons l'amendement, mais j'espère, madame la ministre, que nous n'aurons pas à déposer le même l'année prochaine et que vous aurez alors réglé cette affaire au mieux des intérêts de notre pays.

Monsieur le président, je suis un peu embarrassé : vous assistez depuis des années à un numéro de duettistes entre Louis de Broissia et moi. Nous avons toujours fait corps sur les intérêts de la communication et de l'audiovisuel public, mais je suis obligé de rappeler à mon collègue rapporteur pour avis qu'en première partie le Sénat a rejeté l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons enfin parler ici, en séance publique, des énergies renouvelables ! Ces énergies, qui constituent pourtant une très vieille affaire, trouvent difficilement leur place dans le dispositif énergétique français, système complexe, essentiellement dirigé, et ce depuis bien lon...

Rien n'est plus banal et plus ancien dans le doit communal français qu'une régie gérant un service public à caractère industriel et commercial. J'ai moi-même créé un réseau de chaleur qui fonctionne depuis 1981. Depuis lors, à la satisfaction générale de tous, il a permis la distribution de dizaines de millions de kilowatts, et ce dans le cadre...

Ainsi, les énergies renouvelables bénéficient aujourd'hui d'un taux de TVA plus favorable que celui qui s'applique aux autres sources d'énergie. C'est le signe d'une volonté politique forte en faveur de leur développement. Un autre amendement a également été adopté visant à alléger et à simplifier la procédure de classement des réseaux de chal...

On tient là une bonne solution pour changer, autant que faire se peut, les données de la géopolitique, et non plus seulement celles de la géopolitique énergétique. Car l'on sait bien que c'est le pétrole qui est responsable du climat d'insécurité qui règne actuellement au Moyen-Orient, en Afrique ou en Amérique du Sud. On sait que ça va mal là ...

Monsieur le ministre, le Sénat était impatient d'en découdre avec vous au sujet de l'audiovisuel. Il s'avère que nous vivons une période un peu surprenante : d'un côté, on assiste à une accélération de l'évolution de la presse et surtout de l'audiovisuel et, de l'autre, tout est calme. Je suis le rapporteur de ce budget depuis le siècle dernier

Sur le plan financier, les crédits de la politique publique de communication sont regroupés dans deux missions. Cette présentation est conforme à la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et aux voeux que le Sénat avait émis l'année dernière. Les crédits de la mission « Médias » stricto sensu s'élèvent à 504 millions d'eu...

M. Claude Belot, rapporteur spécial. Sans aucune arrière-pensée !

Il s'agit de mettre fin à ce qui me semble une anomalie. Vous le savez, des zones urbaines sensibles ont été dessinées en France en fonction d'une réalité sociale malheureusement difficile. Or il se trouve que seize communes, ni plus ni moins, auparavant classées en zones rurales et bénéficiant, à ce titre, de la dotation de solidarité rurale, ...