Interventions en hémicycle de Claude Belot

Monsieur le ministre délégué, je ne vais pas me battre. Je sais que nous touchons à une réalité complexe, mais je ne souhaite pas créer une nouvelle injustice en en supprimant une autre. Néanmoins, il faut expliquer à ces communes de moins de 5 000 habitants pourquoi elles disposent de moyens bien inférieurs à ceux d'une municipalité voisine d...

Je voudrais rappeler à mes collègues qui ont la chance d'être plus jeunes que moi l'historique de cette affaire. La TVA à 5, 5 % sur les primes fixes a été créée en 1979, au moment du deuxième choc pétrolier. Elle a été supprimée avec regret par le Gouvernement en 1994, et celui qui exprimait ces regrets au nom du Gouvernement dans cette encei...

Comment comprendre ?

Pour ma part, je considère, que le dispositif législatif existe déjà. Le problème ne concerne pas uniquement les industriels, qui se fichent pas mal du taux de TVA puisqu'ils la récupèrent, contrairement aux particuliers ! Monsieur le ministre, vous avez la réputation d'être un esprit libre, ce qui est tout à votre honneur ! Je crois pouvoir d...

Or nous avons à notre disposition un gisement qui représente, sans la moindre plantation supplémentaire, 15 millions de tonnes d'équivalent pétrole. Ce gisement, nous le gaspillons, nous le laissons pourrir, ce qui contribue d'ailleurs, par la méthanisation, au développement de l'effet de serre !

Je suis prêt à rédiger, avec tous ceux qui le souhaitent dans cette assemblée, un amendement prenant en compte les énergies renouvelables - biomasse, géothermie -, à condition que les bénéficiaires d'un tel dispositif soient en mesure de justifier que 80 % de l'énergie qu'ils distribuent est issue de ces énergies, car chacun sait que, lors des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit d'un moment un peu inhabituel dans cette assemblée puisque nous inaugurons, ou presque, un nouveau système : les sénateurs réfléchissent et soumettent ensuite à leur commission, en l'occurrence à la commission des finances, un rapport sur un sujet particulier. Aujourd'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons essayer d'aborder ce budget avec sérénité, sans affrontement entre commissions. Louis de Broissia et moi-même avons l'habitude de travailler en commun, puisque nous nous partageons les rôles depuis six ou sept ans, à fronts renversés : à lui les finances, parce que ce...

Tout d'abord, s'agissant de l'architecture budgétaire, une véritable simplification a été opérée, puisque les chapitres ont été regroupés dans le cadre de deux missions : une mission « Médias » rassemble, à l'intérieur du budget général, les programmes concernant l'ensemble des aides à la presse. Nous retrouvons la structure de l'ancien budget ...

J'ai entendu, pendant plusieurs années, des avis de principe favorables à la création de la chaîne française d'information internationale, et ce sur toutes les travées de la Haute Assemblée. Cette chaîne est aujourd'hui sur le point de démarrer. M. le ministre l'a dit, le processus a été assez laborieux. Il a fallu trouver un équilibre entre to...

Favorable, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la République a ses rituels : tous les ans, le jour du Téléthon, à un moment où la télévision publique réalise de grandes prouesses au service d'une grande cause nationale, nous examinons, entre autres crédits, ceux de l'audiovisuel public. Cette année, nous assistons à l'aboutis...

Plus sérieusement, il faudra prendre des précautions pour éviter cette confusion dans les esprits. Mais je suis sûr que ce sera fait. Je vous fais confiance. Par ailleurs, je sais qu'il y a une volonté politique affirmée concernant la chaîne internationale.

Il faudra bien, un jour, trancher cette question. Je fais partie de ceux qui sont intimement convaincus qu'il est important de diffuser la voix et la façon de penser de la France, le plus largement à travers le monde. Nous avons tous apprécié, au cours des deux dernières années, que la France parle à sa façon, qui n'est pas nécessairement cell...

Pour ce qui est de la radio, RFI n'est pas très bien dotée : 1, 1 % de crédits, c'est peu ! §Il faudra trouver les moyens de donner satisfaction aux auditeurs de cette radio, qui fait un superbe travail dans le monde entier...

et notamment dans les pays où la présence française est plus marquée. C'est grâce à elle que l'on peut, en tel ou tel point du monde, en tendre la voix de la France dans un taxi, ce qui témoigne d'ailleurs de l'intérêt qu'y porte le chauffeur ! Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que, dans l'état actuel du budget, Radio F...

... ce qui leur donne évidemment des moyens plus substantiels à une époque où le paysage français est appelé à beaucoup s'émietter. La commission des finances a souhaité, par ma voix, vous dire qu'elle soutenait ce budget, ...

... tout en étant consciente des difficultés que j'ai rappelées et qui sont d'ordre, non seulement budgétaire, mais également conjoncturel. J'en viens à la presse. La presse française qu'elle n'est pas en bon état. Tout en étant la presse la plus aidée des grands pays industriels, elle a moins de lecteurs et c'est celle dont la situation se d...

C'est un avis très favorable.

Nous vivons actuellement une situation qui semble anormale, et que nous signalons tous les ans : l'ensemble des droits accordés à la presse quotidienne généraliste éliminent de facto un seul quotidien, en l'occurrence l'Equipe. Je sais qu'il n'est pas bon de traiter d'un cas particulier. Mais je vois là une anomalie qu'il faut, à...