Jeux d'argent et de hasard en ligne

Là encore, nous souhaitons réintroduire une disposition qui figurait dans le texte initial du projet de loi et qui a malencontreusement été supprimée par l’Assemblée nationale. Ainsi, cet amendement tend à rétablir le pouvoir d’injonction de l’ARJEL en vue de faire insérer des messages de mise en garde dans les messages publicitaires diffusés ...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez à cet amendement qui vise à rétablir dans le texte un alinéa qui figurait dans le projet de loi initial, où l’aviez donc mis vous-même. L’objet de cet amendement est de permettre à l’ARJEL d’interdire certaines pratiques. Il faut tenir compte du poids des mots. J’ajoute, mon...

La rectification de l’amendement n° 42 est parfaitement cohérente avec les propos de M. Nicolas About et de M. le président de la commission des finances. Le champ des compétences de l’ARJEL est désormais limité aux opérations de communications commerciales sur les opérations de jeux ou paris en ligne. L’amendement n° 42 rectifié étant encore m...

Ce n’est pas par malice que nous essayons de réintroduire des dispositions qui figuraient dans le projet de loi initial et qui ont été supprimées. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous n’en voyez pas l’utilité. Mais elles vous ont tout de même bien paru utiles quand vous avez concocté ce projet de loi ! La possibilité de permettre à ...

Je voterai ces quatre amendements, mais je voudrais insister sur les deux derniers, n° 136 et 137. Tous deux visent à augmenter les pénalités frappant des personnes qui, ne l’oublions pas, ont contrevenu aux règles qui leur sont imposées. Monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, un taux augmenté de cinq points, c’est toujours cinq points...

Je me félicite que cet hémicycle compte autant de défenseurs éminents et passionnés de la filière hippique ! C’est une bonne chose, compte tenu du nombre d’emplois que compte cette filière et du rôle qu’elle joue en matière d’aménagement du territoire. Je me réjouis donc qu’autant de bonnes âmes – pour ne pas dire de bonnes fées ! – se penchent...

Avec le taux de 1, 8 %, nous envoyons un signal très fort aux opérateurs, trop fort même, me semble-t-il. Il est vrai que, en contrepartie, nous sommes très exigeants avec eux : nous leur imposons un agrément, des obligations en matière de lutte contre l’addiction… On a connu libéralisation plus débridée ! Ne pourrait-on pas s’orienter dans la...

Ces deux amendements s’inscrivent dans la logique de l’amendement défendu par Roland Courteau tendant à augmenter la fiscalité applicable aux cercles de jeu afin, notamment, d’accroître le financement en faveur du Centre des monuments nationaux. En préambule, je tiens à dire une fois de plus que le recours aux crédits extrabudgétaires tend auj...

Cet amendement tend à répartir le produit du nouveau prélèvement créé sur les mises des paris sportifs en dur et en ligne de façon solidaire entre les différentes composantes du mouvement sportif. Cela a été rappelé, le taux de ce prélèvement, fixé à 1, 3 % en 2010, sera porté à 1, 5 % en 2011, puis à 1, 8 % en 2012. Son produit, non plafonné,...

Le texte proposé par l’article 52 pour le nouvel article L. 333-1-3 du code du sport nous paraît extrêmement dangereux : il ouvre droit aux associations, comme aux sociétés sportives, de négocier individuellement – et non par l’intermédiaire des fédérations – avec les opérateurs de paris en ligne, aux fins de leur céder tout ou partie, de maniè...

M. Claude Bérit-Débat. L’argument selon lequel il faudrait autoriser les casinotiers à investir dans des machines à sous d’occasion, moins onéreuses que les machines neuves, en raison des difficultés qu’ils connaissent actuellement me paraît un peu tiré par les cheveux !

Les machines à sous d’occasion avaient été interdites pour des raisons de « sécurité ». Or je ne suis pas du tout certain que les garanties de bon fonctionnement qui seront exigées nous exonèrent de la nécessité de revenir dans quelque temps sur cette disposition. Comme l’a très bien expliqué Roland Courteau, il faut voir dans cette autorisati...

M. le président de la commission des finances vient de nous dire que la limitation et l’encadrement de l’offre et de la consommation des jeux inclut la publicité. Dans ces conditions, pourquoi ne pas mentionner explicitement celle-ci ? Nous soutenons l’amendement présenté par Mme Payet.

Le sport est le support des paris en ligne. Pour autant, les paris sportifs ne concernent pas toutes les disciplines. Il y a une réalité du marché des paris : ce sont les événements les plus médiatiques qui drainent ceux-ci, tandis que bien d’autres, plus confidentiels, ne suscitent guère d’intérêt. Pour le dire plus simplement, le président d...

Monsieur le ministre, notre amendement n’enlève rien au texte ! La manne des jeux en ligne va certes profiter au sport, mais d’abord au football et au tennis en matière de disciplines, et au sport de haut niveau en termes de catégories. Je rappelle que les crédits du CNDS, alimentés en grande partie par la Française des jeux et destinés princi...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent, à savoir la protection des mineurs. Il vise à interdire toute communication commerciale pour les jeux d’argent et de hasard en ligne pendant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives à la télévision. Avec l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et d...

Cet amendement complète le précédent et vise à interdire toute publicité pour un opérateur de jeux d’argent pendant la demi-heure qui précède ou suit les retransmissions de manifestations sportives, pour protéger non seulement les mineurs mais également tous les téléspectateurs des sollicitations publicitaires intempestives. Le décret du 19 dé...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que les précédents, vise à interdire la publicité pour les jeux dans les émissions de radiodiffusion consacrée aux manifestations sportives. Il concerne donc la radio et tend à empêcher les alliances mercantiles entre sociétés de jeux en ligne et groupes de médias audiovisuels. Mon collègue ay...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que le jeu légal chassait le jeu illégal. À l’article 1er, lorsque nous avons soutenu l’amendement de Mme Payet qui avait pour objet d’encadrer, au même titre que la consommation, la publicité, vous nous aviez répondu que nous reverrions tout cela à l’article 4 bis. Maintenant que nous y sommes, j...

Le texte dont nous allons débattre est important à plus d’un titre. Légiférer sur les paris en ligne, c’est en effet intervenir sur un sujet qui recoupe des problématiques connexes touchant à une multitude de domaines complémentaires. Ce texte concerne d’abord, bien sûr, la définition du jeu en France, sa légalité et, par là même, notre concep...