Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

J’informe le Sénat que sont parvenues à des textes communs, d’une part, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41...

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, d’une part, et de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification da...