Protection de l'enfant

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant. Nous poursuivons l’examen du texte de la commission. TITRE II SÉCURISER LE PARCOURS DE L’ENFANT EN PROTECTION DE L’ENFANCE Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du t...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 43 est présenté par Mme Campion et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre III du titre IV du livre V du code de la sécurité soci...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 37 et 43. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 5 ED.

L'amendement n° 54, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Supprimer le mot : annuels La parole est à Mme la rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Kern et Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Gabouty, Morisset et Pierre, Mme Férat, MM. Chasseing, Détraigne et Commeinhes, Mme Lopez, MM. Houpert et Longeot, Mme Billon, MM. L. Hervé, Lasserre e...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : contenu insérer le mot : minimal La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote, mais j’invite notre collègue à respecter son temps de parole.

L'amendement n° 47, présenté par Mme Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 223 -1 -2. – Lorsque l’enfant, accueilli au service de l’aide sociale à l’enfance, est confié à une personne physique ou morale, une liste des actes usuels de l’autorit...

L’amendement n° 3, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 4, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La dernière phrase du quatrième alinéa de l’article 375-7 du code civil est ainsi modifiée : 1° Le mot : « décider » est remplacé par les mots : «, par décision spécialement motivée, imposer » ; 2° Après le mot : « ti...

Le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 4 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé: ... - Le quatrième alinéa de l'article 375-7 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de fonctionnement de la visite en présence d’un tiers sont précis...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 57 rectifié bis, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Amendement n° 4 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé: ... - Le quatrième alinéa de l'article 375-7 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités d'organisation de la visite en prés...

L'amendement n° 49, présenté par Mme Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au premier alinéa de l’article 378-1 du code civil, après le mot « délictueux, », sont insérés les mots : « notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou violences, à ca...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mmes Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. Retailleau, D. Robert, Savary et Mandelli, est ...

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 52, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, était ainsi libellé : Alinéa 2, quatrième phrase Remplacer la référence : L. 223-1-2 par la référence : L. 223-1-1 L'amendement n° 8 rectifié, présenté par ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Kern et Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Gabouty, Mme Férat, MM. Morisset, Pierre, Chasseing, Détraigne et Commeinhes, Mme Lopez, MM. Houpert, Longeot et L. Hervé, Mme Billon, MM. Lasserre e...

L'amendement n° 20 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Kern et Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Gabouty et Morisset, Mme Férat, MM. Pierre, Chasseing, Détraigne et Commeinhes, Mme Lopez, MM. Houpert, Longeot et L. Hervé, Mme Billon, MM. Lasserre et Luche, Mme Gatel, MM. D...

L'amendement n° 5, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.