Nouvelle organisation territorialede la république

Le sous-amendement n° 1113, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° 1049, alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Le sous-amendement n° 1114, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° 1049, alinéa 7 Remplacer les mots : ou après avis par les mots : et avis conforme Ces sous-amendements ont déjà été défe...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 150 rectifié est présenté par Mme Ghali. L'amendement n° 434 est présenté par Mme Joissains. L'amendement n° 480 est présenté par MM. Guérini et Amiel et Mme Jouv...

L’amendement n° 480 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 150 rectifié et 434 ?

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 151 est présenté par Mme Ghali. L'amendement n° 436 est présenté par Mme Joissains. L'amendement n° 482 est présenté par MM. Guérini et Amiel et Mme Jouve. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 152 est présenté par Mme Ghali. L'amendement n° 437 est présenté par Mme Joissains. L'amendement n° 483 est présenté par MM. Guérini et Amiel et Mme Jouve. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 483 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 152 et 437 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 429 est présenté par Mme Joissains et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 475 est présenté par MM. Guérini et Amiel et Mme Jouve. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ...

L’amendement n° 475 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 429 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 188 rectifié est présenté par Mme Lienemann et M. Marie. L'amendement n° 389 est présenté par MM. Marseille et D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère et V. Dubois, Mme Gatel et MM. Guerriau, Canevet et Médevielle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 17 ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 189 rectifié est présenté par Mme Lienemann et M. Marie. L'amendement n° 391 est présenté par MM. Marseille et D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère et V. Dubois, Mme Gatel et MM. Guerriau, Canevet et Médevielle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 17 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 191 rectifié est présenté par Mme Lienemann et M. Marie. L'amendement n° 392 est présenté par MM. Marseille et D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère et V. Dubo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 190 rectifié est présenté par Mme Lienemann et M. Marie. L'amendement n° 390 rectifié est présenté par MM. Marseille et D. Dubois, Mme Joissains et MM. Bonnecarrère...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 192 rectifié est présenté par Mme Lienemann et M. Marie. L'amendement n° 393 rectifié est présenté par MM. Marseille et D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère e...

L'amendement n° 393 rectifié est retiré. Les amendements n° 186 rectifié à 635 portant articles additionnels après l’article 17 bis ont été réservés jusqu’à la fin du titre II.

L'amendement n° 1208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé : « Article L. 321-13. - Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 18.

L'amendement n° 881, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 773, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « I. - La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes me...

L'amendement n° 1063, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : b) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° En matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou t...

L'amendement n° 713, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ; politique locale du commerce et actions de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire La parole est à M. Pierre Jarlier.