Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
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L'amendement n° 715, présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ; soutien et préservation des activités agricoles et forestières d’intérêt communautaire La parole est à M. Pierre Jarlier.
L'amendement n° 222, présenté par M. Raison, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer le mot : par par le mot : dont et les mots : d'un office par les mots : d'offices Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 411, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rempla...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1209, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 411. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur, et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements faisant l’objet de la discussion commune, hormis l’...
L'amendement n° 1089, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer la référence : L. 123-5 par la référence : L. 123-4-1 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 1096, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – À l’article L. 5812-1 du même code, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 9° » (deux occurrences). La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 882, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1064, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après le mot : territoriales insérer les mots : , dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2016, II. - Alinéa 2 Remplacer le c...
L'amendement n° 775, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : huit par le mot : neuf II. – Alinéa 3 Après les mots : d’innovation et d’internationalisation insérer les mots : ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; La parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, l'amendement n° 775 n'a plus d'objet. L'amendement n° 219, présenté par MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot et Desplan, Mme Herviaux, MM. Patient et Miquel et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après les mots : « 15 000 habitants », sont insérés ...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger cette séance jusqu’à minuit trente, afin de poursuivre l’examen du projet de loi. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 520, présenté par M. Guerriau, Mmes Loisier, Joissains et Morin-Desailly et MM. Luche et Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux première et deuxième phrases du premier alinéa de l’article L...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 521, présenté par M. Guerriau, Mmes Loisier, Joissains et Morin-Desailly et MM. Luche et Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communautés de communes d’au moins 50 000 habitants sans vill...
L'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pendant une durée maximale de trois ans à compter de la promulgati...
L'amendement n° 883, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 1065, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : territoriales insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de l'article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropol...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 776, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : d’innovation et d’internationalisation ; insérer les mots : promotion du tourisme par la création d’offices de tourisme ; II. – Alinéa 7 Remplacer le mot : hui...
L'amendement n° 412, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : par par le mot : dont Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1210, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 412. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur, et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 776.
L'amendement n° 714, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : d’innovation et d’internationalisation ; insérer les mots : politique locale du commerce et actions de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; La parole est à M. Pierre Jarlier.
L’amendement n° 714 est retiré. L'amendement n° 716, présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : d’innovation et d’internationalisation ; insérer les mots : soutien et préservation des activités agricoles et forestières d’intérêt communautaire ; La parole est à M. Pierre Jarlier.