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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
67 interventions trouvées.
L’amendement n° 716 est retiré. L'amendement n° 413, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … - Les communautés d’agglomération comprenant une population de plus de 150 0...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 611 et 940 sont identiques. L'amendement n° 611 est présenté par M. Grosdidier. L'amendement n° 940 est présenté par Mme E. Giraud, MM. Chiron et Delebarre, Mmes Bonnefoy, Herviaux, Guillemot et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du grou...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 531 est présenté par M. Chiron. L'amendement n° 612 est présenté par M. Grosdidier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2321-5 du code général des collectivités territoria...
Madame Giraud, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 940 rectifié, présenté par Mme E. Giraud, MM. Chiron et Delebarre, Mmes Bonnefoy, Herviaux, Guillemot et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 23...
L'amendement n° 1060, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 112 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par trois paragraphes ainsi rédigés : « ... – Pour l’applicat...
L'amendement n° 1060 est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 162 amendements au cours de la journée ; il en reste 452. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
