Adaptation de la société au vieillissement

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (projet n° 694 [2014-2015], texte de la commission n° 102, rapport n° 101). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'...

Comme l’a indiqué M. le corapporteur Georges Labazée, je suis saisi par la commission des affaires sociales d’une demande de réserve de l’article 2 et du rapport annexé jusqu’à la fin de la discussion des articles. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission sa...

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion du texte de la commission. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de l...

L'amendement n° 16, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : En tout point du territoire, leur mise en œuvre répond au principe constitutionnel d’égalité et ce, quel que soit le degré de fragilité ou de perte d...

Je rappelle que l’article 2 et le rapport annexé sont réservés jusqu’après l’article 63 ter. TITRE IER ANTICIPATION DE LA PERTE D’AUTONOMIE Chapitre Ier L’amélioration de l’accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention

L'amendement n° 17, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des associations et organisations syndicales représentatives des personnes âgées et des retraités. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 69, présenté par MM. Sido et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bruno Sido.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par MM. Sido et Savary, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bruno Sido.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 71 est présenté par MM. Sido et Savary. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Didier, p...

L’amendement n° 78, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est supprimé ; La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

L’amendement n° 46, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer les mots : au moins égale à 28 % du par les mots : correspondant au 2° Après la référence : L. 14-10-4 insérer les mots : diminué des fractions respectivement mentionnées au b du 1° du II du présent article et au b du présent V La...

L’amendement n° 72, présenté par MM. Sido et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bruno Sido.

TITRE II ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT Chapitre Ier Vie associative Chapitre II Habitat collectif pour personnes âgées Section 1 Les résidences autonomie et les autres établissements d’hébergement pour personnes âgées

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les résidences autonomie coordonnent l’intervention des prof...

L'amendement n° 15 rectifié quinquies, présenté par MM. Montaugé, Cabanel, Duran, Durain, Roux et Courteau et Mmes D. Michel et Espagnac, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …°...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 79, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

L'amendement n° 80, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer le mot : douzième par le mot : quatorzième La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

L'amendement n° 44, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les logements faisant l’objet d’une réservation par le représentant de l’État dans le département, celui-ci peut s’engager, en fonction de son appr...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Barbier et Guérini et Mme Jouve, est ainsi libellé : Alinéa 15 I. – Première phrase Après les mots : peut comporter insérer les mots : , sur avis conforme du médecin traitant et du médecin coordonnateur, II. – Deuxième phrase Après les mots : strictement nécessaires, rédiger ainsi la fin...