Dialogue social et emploi

L'amendement n° 231, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 232, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno. L'amendement n° 170 rectifié est présenté par MM. Lemoyne, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, M...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 233, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 18 à 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 98, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les...

L’amendement n° 318, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer la référence : par les mots : La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 234, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : à l’exception des par les mots : comportant au minimum la liste des informations légales et réglementaires prévues à ces sous-sections, dont notamment les La parole e...

L’amendement n° 235, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 26 Après les mots : au sein de l’entreprise : insérer les mots : chaque année II. – Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au-delà de leur intégration dans la base de do...

L'amendement n° 147 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette analyse repose sur des indicateurs chiffrés définis par décret qui peuvent varier selon que l'entreprise compte plus ou moins de 300 salariés. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

L'amendement n° 183 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, Mme Micouleau, MM. Vogel, Perrin et Raison, Mme Bouchart, M. Médevielle, Mme Debré, MM. Laménie, Mayet, Commeinhes, Longuet et P. Leroy, Mme Gruny, MM. G. Bailly, Trillard, Pierre et Gabouty, Mme Garriaud-Maylam et M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un ...

L'amendement n° 183 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 236, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 43 à 46 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Wa...

L'amendement n° 237, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 44, première phrase Remplacer les mots : que la consultation sur les orientations stratégiques est effectuée par les mots : une consultation spécifique sur les orientations stratégiques ...

L'amendement n° 151 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Bouchet, Cadic, Canevet et Gabouty, Mme Morhet-Richaud, M. Vaspart, Mme Billon et MM. Adnot et Forissier, est ainsi libellé : Alinéa 52 Supprimer les mots : , y compris sur l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 238, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 52 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Tout comité d’entreprise ou, à défaut, un délégué du personnel, ou, à défaut, la délégation unique du personnel, peut saisir le comité ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Billon et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéa 75 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes en matière d’égalité professionnelle au sein de l’entreprise, com...

L'amendement n° 240, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 75 Compléter cet alinéa par les mots : et l’analyse tels que définis par l’article L. 2323-47 et par décret La parole est à M. Christian Favier.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéa 89 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

L'amendement n° 149 rectifié est retiré. L'amendement n° 241, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 89 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les informations et indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes prévues au 2° de l’article L. 2323-1...

L'amendement n° 242, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 158 1° Remplacer les mots : les mots : « l’examen annuel des comptes prévu aux articles L. 2323-8 et L. 2323-9 » sont remplacés par par les mots : après le mot : « de », sont insérés 2° Aprè...

L'amendement n° 243, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 163 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° En vue de la consultation annuelle relative à la politique sociale et l’examen de la situation respective des ...