Dialogue social et emploi

L'amendement n° 331, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 75 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : V bis. – Le code du travail est ainsi modifié : a) À l’article L. 2243–1 et au deuxième alinéa de l’article L. 3121–24 du même code, le mot : « annuelle ...

L’amendement n° 320, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 79, deuxième phrase Supprimer les mots : ou si une organisation signataire a demandé que cette négociation soit engagée sans délai La parole est à Mme la rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 303. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 216 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 251.

L’amendement n° 67 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Médevielle, Delahaye et Maurey, Mme Doineau, MM. Bockel, Roche et L. Hervé, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau et Mmes Bouchoux, Deromedi et Létard, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1235-3 du code du travail, il est ...

L’amendement n° 67 rectifié est retiré. L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Médevielle, Delahaye, Maurey, Bockel, Roche et L. Hervé, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau et Mmes Deromedi, Bouchoux et Létard, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi mo...

L’amendement n° 68 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 73 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Bouchoux. L’amendement n° 101 rectifié est présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jea...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 74 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Bouchoux. L'amendement n° 102 rectifié est présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes C...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 257, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Cadic, Guerriau, Canevet et Gabouty et Mmes Jouanno et Loisier. L'amendement n° 284 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne, Gilles et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Dufaut, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Pi...

L'amendement n° 103, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz, Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’aliné...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 126 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Requier. L'amendement n° 302 rectifié est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 11 Insérer deux alinéas ...

En conséquence, les amendements n° 126 rectifié et 302 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 321, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les mots : la référence : « au paragraphe 1 » est remplacée par la référence : « à l’article L. 2232-22 » par les mots : ...

L’amendement n° 321 n’a en effet plus d’objet. Je mets aux voix l'article 15, modifié.

L'amendement n° 258, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 104, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du g...

L'amendement n° 259, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : après avoir obtenu l’accord de l’inspecteur du travail La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 138, déposé par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 16.

L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Lemoyne, Allizard, G. Bailly, Baroin, Béchu, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deroche, Deromedi, Des Esgaulx, Des...