Dialogue social et emploi

L'amendement n° 243 est retiré. L'amendement n° 244, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 164 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° En vue de la préparation des consultations prévues à l’article L....

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 171 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi, Darnaud, Dassault et Delat...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 171 rectifié bis et 297 rectifié quinquies.

L'amendement n° 306 rectifié ter, présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart, MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat et G. Bailly, Mme Lopez et MM. Darnaud et Genest, es...

L'amendement n° 307 rectifié q uater, présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart, MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat et G. Bailly, Mme Lopez et MM. Darnaud et Genest...

L'amendement n° 245, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 246, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : les femmes et les hommes rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s’appuie sur les é...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Guerriau et Gabouty et Mme Loisier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si un accord de branche étendu applicable à l’entreprise couvre déjà l’un ou plusieurs de ces sujets à l’exception des rémunérations, l’employeur peut, après ...

L'amendement n° 17 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 247, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la deuxième phrase, les mots : « aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57 » so...

L'amendement n° 319, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises de travaux forestiers mentionnées au 3° de l’article L. 722-1 du code rural et de la pêche...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 70 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Bouchoux. L'amendement n° 252 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 36 1° Première phrase Après le...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 71 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Bouchoux. L'amendement n° 253 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 38 Rédiger ainsi cet alinéa : ...

L'amendement n° 248 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les entreprises d’au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couver...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 249, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 68 à 79 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 99 rectifié, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et Courteau, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, Lepage et les membres du groupe socialiste...

L'amendement n° 250, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 71 Après le mot : thèmes, insérer les mots : à l’exception des salaires effectifs, La parole est à M. Dominique Watrin.

L’amendement n° 72 rectifié, déposé par Mmes Jouanno et Bouchoux, n’est pas soutenu. L'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 71 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où un accord modifie la périodicité de la négociation sur les salaires effectifs définie au 1° de l’article L. 2242–5, un...

L’amendement n° 100, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 72 Rédiger ains...

L'amendement n° 100 est retiré. L’amendement n° 251, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 74 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 1233–24–1 du même code est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Chaque a...