Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (projet n° 406, texte de la commission n° 654, rapport n° 653 [tomes I et II], avis n° 627 et 628). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission....
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 210 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall. L'amendement n° 1130 rectifié est présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan et Patient, Mme Jourda et M. Cazeau. Ces deux amendements son...
L'amendement n° 554 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Retailleau et D. Laurent, Mme Cayeux, MM. Mandelli et Pillet, Mme Morhet-Richaud, M. Karoutchi, Mme Deromedi, MM. Danesi, Charon, Bonhomme et Delattre, Mmes Deseyne, Primas et Mélot, MM. Fouché et Mouiller, Mme Giudicelli, MM. Lefèvre, Gournac, Allizard et de Legge et Mme Gru...
L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Houel, Mme Mélot et MM. Charon et Calvet, n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 897 rectifié est présenté par MM. Amiel et Guérini et Mme Malherbe. L'amendement n° 1009 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe ...
L’amendement n° 438, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : intérêts directs insérer les mots : ou par personne interposée La parole est à M. Claude Malhuret.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 438 rectifié, présenté par M. Malhuret, et ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : intérêts directs insérer les mots : ou par personne morale interposée Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 438 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 540 est présenté par Mmes Bricq et Génisson, MM. Daudigny, Sueur et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz...
L'amendement n° 439, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au premier alinéa, les mots : « l’existence » sont remplacés par les mots : « l’objet précis, la date, le bénéficiaire direct et le bénéficiaire final, et le montant » ; La parole est à M. Claude Malhuret.
L'amendement n° 440, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … À l’article L. 1454-3, le mot : « sciemment » est supprimé ; La parole est à M. Claude Malhuret.
L'amendement n° 440 est retiré. L'amendement n° 441, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … À l’article L. 1454-3, les mots : « l’existence » sont remplacés par les mots : « l’objet précis, la date, le bénéficiaire direct et le bénéficiaire final, et le montant » ; La parole est à...
L'amendement n° 442, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : publics les par les mots : publics l’objet précis, la date, le bénéficiaire direct et le bénéficiaire final, et le montant des Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 810 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 1010 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 1138 rectifié est présenté par MM. Amiel, Arnell...
L’amendement n° 1138 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 810 et 1010 ?
L'amendement n° 1228, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la référence : à l’article L. 1451-1 par les références : aux articles L. 1451-1 et L. 1452-3 II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : de chaque personne tenue à déclaration de ses liens d’intérêts, que cette déclaration est à jour par les mots :...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 382 rectifié est présenté par Mme Procaccia et MM. J. Gautier et Cambon. L'amendement n° 481 est présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocr...
L'amendement n° 481 est retiré. L'amendement n° 1234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la p...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43 ter.
L'amendement n° 876 rectifié, présenté par MM. Amiel et Guérini, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Au début de l'article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le dernier alinéa de l'article L. 161-41 du code de sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque commission spécialisée comprend au mo...
L'amendement n° 876 rectifié est retiré. L'amendement n° 811, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : du code de la santé publique insérer les mots : et les lanceurs d’alerte II. – Alinéa 3, première phrase Après les mots :...
L'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Calvet, Charon et Houel et Mme Mélot, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 43 quater.