Modernisation de notre système de santé

L’amendement n° 906, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : I – Alinéa 6 Après le mot : primaires supprimer la fin de cet alinéa. II – Alinéa 7 Après les mots : services médico-sociaux insérer les mots : , le cas échéant, les acteurs médico-sociaux et sociaux La parole est à M. Cyril Pellevat.

L’amendement n° 1065, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : soins primaires, insérer les mots : de professionnels des services de santé mentionnés à l’article L. 1411-8, La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 1073, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : et, le cas échéant, sociaux par les mots : et sociaux II. – Alinéa 7 Après le mot : services insérer les mots : sociaux et La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 874 rectifié, présenté par MM. Amiel et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, n’est pas soutenu. L’amendement n° 1206, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : médico-sociaux, sont insérés les mots : les servic...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 108 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes, Mayet et D. Robert, Mmes Mélot et Hummel et MM. Houel et Charon. L’amendement n° 166 rectifié sexies est présenté par MM. Vasselle, Cornu, Cambon, Calvet, Laufoaulu, Trillard, Saugey, César, B. Fournier et G. Bailly, ...

L’amendement n° 166 rectifié sexies n’est pas soutenu. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour présenter l’amendement n° 359 rectifié quater.

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, D. Robert, P. Leroy, Malhuret, César, B. Fournier et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les besoins de santé de la population sont pris en compte dans la constitution de la communau...

L’amendement n° 1074, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants d...

En conséquence, les amendements n° 1065 et 1073 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 1206.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 rectifié bis, 359 rectifié quater, 492 rectifié et 726.

L'amendement n° 1074 est retiré. L'amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Barbier et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les organisations représentatives de professionnels de santé et les ordres professionnels concernés sont associés à la conclusion de ces contrats. La parole es...

L'amendement n° 1204, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 4111-12 par la référence : L. 1411-12 II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : de ce chapitre La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.

L'amendement n° 425 rectifié bis, présenté par M. Montaugé, Mme Yonnet, M. Courteau, Mme Khiari, M. F. Marc, Mme Bataille, MM. Labazée et Cabanel, Mme Monier et M. Delebarre, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au regard du schéma régional d’organisation des soins et de l’é...

L'amendement n° 425 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 552 rectifié, présenté par Mme Imbert, MM. Retailleau et D. Laurent, Mme Cayeux, M. Pillet, Mme Morhet-Richaud, MM. A. Marc et Perrin, Mme Deromedi, MM. Charon et Bonhomme, Mme Deseyne, M. Fouché, Mme Giudicelli et M. Allizard, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter A In...

Madame la ministre, mes chers collègues, je propose que nous prolongions la séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre l’examen de ce projet de loi. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 ter A. L'amendement n° 1174 rectifié ter, présenté par Mmes Ghali, Khiari et Yonnet, MM. Antiste, Montaugé et Courteau, Mmes Bataille et Guillemot et M. Sutour, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter A Insérer un ...

L'amendement n° 1174 rectifié ter est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 159 amendements au cours de la journée.

J’avais moi-même proposé il y a deux ans, dans le cadre de la discussion du budget, un amendement similaire, qui tendait à mettre en place un système de traçabilité pour lutter contre la fraude concernant les produits du tabac. Aujourd'hui, nous n’avons pas de système de traçabilité garanti par un organisme indépendant. En effet, nous demandon...