Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 1011, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les conditions d’accès effectif aux documents transmis par l’industrie pharmaceutique au Comité économique des produits de santé en vue de la fixation des prix des pro...

L’amendement n° 1011 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 814 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 162...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 877 rectifié bis est présenté par MM. Amiel, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall. L'amendement n° 1015 rectifié est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amende...

L'amendement n° 1014 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Le III de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport fait l’objet d’un débat à l’Assemblée ...

L'amendement n° 1019, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa de l’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'ensemble des informations transmises par ...

L’amendement n° 877 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1015 rectifié.

Nous reprenons la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IV du titre Ier, à l’article 11 quater.

Je vous rappelle que les deux amendements n° 378 et 645 sont appelés par priorité. Ces deux amendements font l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 378, présenté par MM. Durain et Cabanel, n'est pas soutenu. L'amendement n° 645, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ne res...

En conséquence, les amendements identiques n° 30 rectifié bis, 225 rectifié ter et 895 rectifié n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 30 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mme Procaccia, MM. Gilles, Bouchet, Vasselle et Lenoir, Mme Deseyne, MM. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 589 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Médevielle, Mme Férat, M. L. Hervé, Mme Billon, M. Guerriau et Mme Laborde. L'amendement n° 991 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A...

L'amendement n° 991 est retiré. L'amendement n° 605 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Billon et Férat, M. L. Hervé et Mmes Laborde et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l’article 11 quarter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 594 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Férat et M. Guerriau. L'amendement n° 992 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d...

L'amendement n° 993, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de dix–huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nanom...

L'amendement n° 1022 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 quinquies A.

L'amendement n° 1064, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer le mot : son par le mot : sons 2° Remplacer les mots : d’écouteurs ou d’oreillettes par les mots : d’un dispositif d’écoute 3° Remplacer les mots : écouteurs ou oreillettes par les mots ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 592 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Médevielle et L. Hervé, Mme Billon et M. Guerriau. L'amendement n° 994 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 11 quinquies ...