Modernisation de notre système de santé

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 quinquies. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 602 rectifié est présenté par Mme Jouanno. L'amendement n° 972 rectifié est pr...

L'amendement n° 1127 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Patient et Desplan et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « des frais de soins et de prothèses dentaires », sont in...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Desplan et Mme Jourda et ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lors d’un soin dentaire, le chirurgien-dentiste informe le patient sur l’existence d’alternatives aux amalgames dentaires...

Les amendements n° 1127 rectifié bis et 1128 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 593 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau. L'amendement n° 956 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste...

L'amendement n° 956 rectifié est retiré. L'amendement n° 866 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les produits alimentaires, qui ...

L'amendement n° 866 rectifié est retiré. Chapitre V Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante

L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Micouleau, Cayeux, Deromedi et Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat et Vial, Mme Morhet-Richaud, MM. Laménie, Buffet, Bouchet, Charon, Revet, Luche, Calvet, Vasselle, Fouché, Danesi, Laufoaulu, de Nicolaÿ, Cambon, Falco, J.P. Fournier, Lemoyne, Mayet et Chasseing, Mme Duchê...

L'amendement n° 23 rectifié est retiré. L'amendement n° 724, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’article 11 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’année 2016 est déclarée grande cause nationale de prévention du suicide...

L’amendement n° 724 est retiré. TITRE II FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ Chapitre Ier Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 885 rectifié, présenté par MM. Amiel, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1411 -11 -1....

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Mme Hummel, M. Houel, Mmes Mélot et Deromedi et MM. Charon et Calvet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : autour de médecins rédiger ainsi la fin de cet alinéa : traitants choisissant d’assurer leurs activités de soins dans le cadre conventionnel sur la base de parcours de ...

L’amendement n° 74 rectifié est retiré. L’amendement n° 1202, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : mentionnés à l’article L. 1411-1 La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.

L’amendement n° 1137 rectifié, présenté par MM. Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , en s’appuyant notamment sur le recours de proximité que constituent les équipes pluriprofessionnelles exerçant la mission de psychiatrie du sec...

L’amendement n° 725, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen, qui ne dépassera pas son temps de parole...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 465 est présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 465 et 649. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 249 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1203, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : mentionnés à l'article L. 1411-1 II. – Alinéa 6 Remplacer le mot : second par le mot...

L’amendement n° 856, présenté par M. Labazée, Mme Génisson, M. Lorgeoux et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et autres formes de coopération La parole est à Mme Catherine Génisson.