Loi de finances pour 2016

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances pour 2016 (projet n° 255, rapport n° 262). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d'une motion n° 9. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que le projet de loi de finances pour 2016, établi sur des hypothèses macroéconomiques favorables, ne prévoit aucune marge de sécurité au regard des i...

Je mets aux voix la motion n° 9, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les con...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de finances pour 2016 en nouvelle lecture.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à ...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

Le Sénat va maintenant examiner les crédits de la mission « Politique des territoires » et du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». La parole est à M. Bernard Delcros, rapporteur spécial.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Patr...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Politique des territoires », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-329, présenté par MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Interventions terri...

Je mets aux voix l’amendement n° II-329. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 : Le Sénat a adopté. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Politique des territoires », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.