Loi de finances pour 2016

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Aline Archimbaud.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». La parole est à M. Alain Houpert, rapporteur spécial.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Mich...

Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B. J’invite chacun à la concision.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-118 est présenté par M. César. L'amendement n° II-222 rectifié est présenté par MM. Raison, Bizet, Panunzi, D. Laurent, Revet, Pellevat et Perrin, Mme Micouleau, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Cornu et Vasp...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard César, pour présenter...

L'amendement n° II-280 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Détraigne et Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet et L. Hervé et Mme Gatel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Canevet.

L'amendement n° II-295, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi et MM. Raison et Pierre, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Gremillet.

L'amendement n° II-295 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-116 est présenté par M. César. L'amendement n° II-221 rectifié est présenté par MM. Raison, Bizet, Panunzi, D. Laurent, Revet et Pellevat, Mme Micouleau, M. Morisset, Mme Morhe...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard César, pour présenter...

L'amendement n° II-279 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Détraigne et Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet et L. Hervé et Mme Gatel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Canevet.

L'amendement n° II-294, présenté par MM. Gremillet, Raison et Pierre et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Gremillet.

L'amendement n° II-285, présenté par M. Bouvard, n’est pas soutenu. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

Mon cher collègue, je ne peux pas vous donner la parole, car je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets donc aux voix ces crédits. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je vous rappelle que l’avis de la commission des finances est défavorab...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.