Loi de finances pour 2016

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 : Le Sénat n’a pas adopté.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II–312 est présenté par M. Labbé. L'amendement n° II–317 rectifié est présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A. – Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L'amendement n° II-296, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi et MM. Pierre et Raison, est ainsi libellé : I. – Après l'article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 820-3 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « orientés en priorité sur l’élevage ». II. – En conséq...

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

Je félicite le rapporteur ... surtout pour les points positifs qu'il a su déceler dans la politique qui est menée. Cela a déjà été dit, l'aménagement du territoire est avant tout une politique transversale qu'il faut regarder à travers des chiffres globaux. Je constate qu'on n'a pas les mêmes chiffres : il y a un problème d'optique à ce sujet....

Comme l’a fait Jacques Chiron, il faut rappeler le passé. La réforme des réseaux consulaires a obligé les CCI à se restructurer, en particulier à se régionaliser : les CCI locales ont dû transférer leurs compétences et leurs moyens à l’échelon régional. De quand date cette réforme ? De 2010. De là aussi date le casse des petites CCI, cher M. R...

Ce n’est pas un hasard si cet amendement est identique à l’amendement n° I- 189 rectifié, dont le premier signataire est Jean-Noël Cardoux. Ces amendements sont le fruit d’une réflexion que nous avons menée au sein du groupe d’études Chasse et pêche du Sénat. Le présent amendement a pour objet de supprimer la baisse du plafond de redevances cy...

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, 414 amendements ont été déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Comme nous en avions prévu l’éventualité, il me semble qu’il nous faut donc ouvrir la séance du samedi 21 novembre. Nous po...

Il n’y a pas d’opposition ?... La réserve est ordonnée. Nous abordons la discussion de l’article liminaire.

Je ne suis saisi d’aucun amendement. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote sur l'article.

Nous passons à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, l’article 22 relatif à l’évaluation du prélèveme...

Nous avons entendu le procureur général Louis Nègre dans une intervention incisive. Mais faisons attention. Lorsque vous dites que les promesses n'engagent que ceux qui les entendent, je crois que le Gouvernement précédent était justement spécialiste en la matière. Je souhaite revenir sur les crédits de l'AFITF. Je me félicite qu'ils soient sta...

J'adresse mes félicitations à Mme la ministre, qui montre que le Gouvernement prend le problème de la ruralité à bras le corps. Ce n'est pas avec des propos déclinistes que nous nous en sortirons, mais en considérant le monde rural comme une chance, et en cessant de l'opposer à l'urbain. Il y a une solidarité entre ces deux mondes, entre lesque...