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Photo de Claude Bérit-Débat

Déontologie droits et obligations des fonctionnaires


Les interventions de Claude Bérit-Débat


Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier

61 interventions trouvées.

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30  — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article additionnel après l'article 10 ter

Pour vous laisser le temps de parfaire sa rédaction, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

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