Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (proposition n° 446, texte de la commission n° 519, rapport n° 518, avis n° 505), en examen conjoint avec la propositi...

Je suis saisi par la commission de la culture d’une demande de réserve, jusqu’à la reprise de la séance, à seize heures quinze, de l’article 1er ter et de l’amendement n° 11 rectifié portant article additionnel après l’article 1er ter. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve est de droit lorsqu’ell...

La réserve est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : charte déontologique de l’entreprise ou de la société éditric...

L'amendement n° 38, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : dénuées par le mot : dépourvues La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Barbier, Collombat et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : déontologique insérer les mots : rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes La parole est à Mme Mireille Jouve.

L'amendement n° 39, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner, Manable, D. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : déontologique insérer les mots : élaborée par les journalistes et l’équipe dirigeante...

L'amendement n° 41, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : juillet par le mot : janvier La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 40, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut de conclusion d’une charte avant le 1er jan...

L'amendement n° 59, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La charte déontologique de l’entreprise ou de la société éditrice ne peut minorer les engagements de la charte des droits et devoirs des journalistes signée à Munich le ...

Madame la rapporteur, la commission a émis un avis favorable sur les amendements n° 33 rectifié et 39, auxquels vous êtes personnellement défavorable. Les deux amendements n’étant toutefois pas identiques, pourriez-vous préciser la position de la commission ?

L'amendement n° 33 rectifié est retiré. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 39.

Eu égard au résultat du vote sur l’amendement n° 41, peut-être conviendrait-il de rectifier l’amendement n° 40 ? La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 7111-5-1 du code du travail,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Avant les mots : Le comité d’entreprise insérer les mots : Le conseil d’administration ou le conseil d...

L'amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cette charte est intégrée à la base de données économiques et sociales prévue à l'article L. 2323-8. Le comité d’entreprise est informé annuellement des conditions d’application dans l’entreprise de l’article ...

Je rappelle que l’article 1er ter et l’amendement n° 11 rectifié portant article additionnel après l’article 1er ter sont réservés jusqu’à seize heures quinze.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre I du livre IV de la deuxième partie d...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 36 rectifié bis est présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Barbier, Bertrand, Collombat et Guérini, Mme Laborde et M. Vall. L'amendement n° 50 est présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert e...