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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
141 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 261 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 488.
Je mets aux voix l’amendement n° 490. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 262 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 491. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 263 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 871.
Je vous rappelle, mon cher collègue, que nous en sommes aux explications de vote sur l’amendement n° 871… Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l’amendement n° 884 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 264 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 914 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 916 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 265 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 495 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié et 869. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 266 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 498.
Je rappelle que nous en sommes aux explications de vote sur une série d’amendements. Vous avez parfaitement le droit de vous exprimer, mes chers collègues, mais vos interventions relèvent plutôt d’une séance de questions d’actualité. Je vous demande donc d’en revenir au cœur du débat, sans quoi nous ne nous en sortirons pas.
J’invite chacun à ne pas dévoyer le règlement, car sinon je pourrais être moi-même amené à y faire appel, ce qui serait dommage.
Mon rôle est de présider cette séance en faisant observer le règlement, qui a été mis en place par le bureau du Sénat, aux travaux desquels tous les groupes sont associés. La parole est à Mme la ministre.
