Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Je mets aux voix l'amendement n° 498. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 267 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

Nous poursuivons la discussion de l’article 2. Je mets aux voix l'amendement n° 855. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 268 : Le Sénat n'a pas adopté. (Mme la ministre, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.) J’espère qu’il repartira avec une bonne image du Sénat…

Mes chers collègues, je voudrais saluer la présence dans nos tribunes d’un conseil municipal des jeunes venu assister aux travaux de la Haute Assemblée. § La parole est à Mme Evelyne Yonnet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 212 rectifié ter et 959 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 212 rectifié ter et 959 rectifié bis. J'ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du rè...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 269 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 501.

Je mets aux voix l'amendement n° 503. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 270 : Le Sénat n’a pas adopté. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 992. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 992. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste et républicain, l'autre de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 271 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 504.

Je mets aux voix l'amendement n° 504. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 272 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 505.

La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 25 rectifié bis et 868.