Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 366 : Le Sénat n’a pas adopté. Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à une heure du matin, afin que nous avancions ...

L’amendement n° 316 est retiré. L’amendement n° 315, présenté par MM. Botrel et Jeansannetas, Mme Féret, MM. Tourenne, Durain et Godefroy, Mmes Yonnet et S. Robert, MM. Vincent et Vaugrenard, Mmes Blondin et Herviaux, MM. F. Marc et Courteau, Mme Campion, M. M. Bourquin, Mme Jourda, M. Rome, Mmes Bataille et Bonnefoy, M. Lalande, Mme Bricq, MM...

L’amendement n° 315 est retiré. L’amendement n° 162 rectifié quater, présenté par MM. A. Marc, Laménie, Dallier et Laufoaulu, Mme Micouleau, MM. B. Fournier et Rapin, Mmes Primas, Lopez et Deromedi et M. Mandelli, est ainsi libellé : Après l'alinéa 64 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le compte personnel de formation d’une perso...

L’amendement n° 162 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 161 rectifié quater, présenté par MM. A. Marc, Laménie, Dallier et Laufoaulu, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mmes Primas, Lopez et Deromedi et M. Mandelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 66 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III de l’article L. 6323-20...

L’amendement n° 163 rectifié ter, présenté par MM. A. Marc, Laménie, Dallier et Laufoaulu, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mmes Primas, Lopez et Deromedi et M. Mandelli, est ainsi libellé : Après l'alinéa 104 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 6331-10 du même code est abrogé. La parole est à M. Alain Marc.

L’amendement n° 163 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 172 rectifié bis est présenté par Mmes Meunier, Blondin, Lepage et Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret et Yonnet, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas et Schillinger, ...

L’amendement n° 1031, présenté par MM. Forissier, Lemoyne et Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 135 J du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « l'administration fiscale » sont insérés les mots : « ou...

L’amendement n° 976, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Une concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d’activité est engagée, avant le 1er octobre 2016, avec les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de ...

Je mets aux voix l'amendement n° 976. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 367 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 21 bis demeure supprimé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 977, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail, est complété par une section 5 a...

L'amendement n° 94 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Mandelli, Vial et Morisset, Mme Billon, MM. J.P. Fournier et B. Fournier, Mmes Morhet-Richaud et Cayeux, MM. de Legge, Houel, Bonhomme et Guerriau, Mme Lopez, MM. Dallier et Cambon, Mme Canayer, MM. Bouchet et Trillard, Mme Imbert, MM. Longeot, Masclet, D. Robert, Commeinhes, Le...

L'amendement n° 94 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur l'amendement n° 977.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 bis. L'amendement n° 692, présenté par M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les collectivités ré...

L'amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Reichardt, B. Fournier, Lefèvre, Cambon, Grand, Commeinhes et Panunzi, Mme Deromedi, MM. Pellevat, G. Bailly et Laménie, Mme Cayeux et MM. Charon, Mandelli, P. Leroy et Kennel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Bailly.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est une heure du matin. Nous avons examiné 78 amendements au cours de la journée ; il en reste 337. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 206 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.