Renforcement du dialogue social

Les amendements n° 33 rectifié et 34 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 107.

Les amendements n° 33 rectifié et 34 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 107.

L'amendement n° 192 est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants pour permettre à notre collègue Dominique Gillot de rédiger son sous-amendement. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Le sous-amendement n° 246, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots: prise en compte Rédiger ainsi la fin de cet alinéa de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de celui de renforcement de l'emploi des personnes handicapées au sein de l'entreprise ; La...

L'amendement n° 192 est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants pour permettre à notre collègue Dominique Gillot de rédiger son sous-amendement. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Le sous-amendement n° 246, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots: prise en compte Rédiger ainsi la fin de cet alinéa de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de celui de renforcement de l'emploi des personnes handicapées au sein de l'entreprise ; La...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 4° dans la rédaction suivante : 4° Améliorant les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des socié...

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rét...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 4° dans la rédaction suivante : 4° Améliorant les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des socié...

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rét...

Je mets aux voix l'amendement n° 234. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l'amendement n° 234. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 109, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Aliné...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 109, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Aliné...

L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la deuxième occurrence du mot : de par les mots : et la simplification des conditions d’accès à La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la deuxième occurrence du mot : de par les mots : et la simplification des conditions d’accès à La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 6° Définissant, s’agissant de la contribution au fonds paritaire prévue à l’article L. 2135-10 du code du travail : a) une modulat...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Sup...