Renforcement du dialogue social

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 6° Définissant, s’agissant de la contribution au fonds paritaire prévue à l’article L. 2135-10 du code du travail : a) une modulat...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Sup...

L'amendement n° 36 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 245.

L'amendement n° 36 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 245.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le 7° dans la rédaction suivante : 7° Redéfinissant le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, en modifiant les conditions de leur mise en place, leur ...

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rét...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le 7° dans la rédaction suivante : 7° Redéfinissant le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, en modifiant les conditions de leur mise en place, leur ...

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rét...

L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier est complété par une section V ainsi rédigée : ...

L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier est complété par une section V ainsi rédigée : ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 154 rectifié ter est présenté par M. Labazée, Mmes Lienemann et Meunier, M. Durain, Mme Jourda, M. Duran, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé, Cabanel et M. Bourquin. L'amendement n° 212 rectifié ter est présenté par MM. Assouline et Courteau, Mme Lepage, M. Roger, Mme...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 154 rectifié ter est présenté par M. Labazée, Mmes Lienemann et Meunier, M. Durain, Mme Jourda, M. Duran, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé, Cabanel et M. Bourquin. L'amendement n° 212 rectifié ter est présenté par MM. Assouline et Courteau, Mme Lepage, M. Roger, Mme...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 154 rectifié ter et 212 rectifié ter.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 11 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne, Durain, Duran et Labazée, Mmes Jourda et Yonnet et MM. Mazuir et Montaugé. L’amendement n° 213 rectifié ter est présenté par MM. Assouline et Cabanel,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 154 rectifié ter et 212 rectifié ter.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 11 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne, Durain, Duran et Labazée, Mmes Jourda et Yonnet et MM. Mazuir et Montaugé. L’amendement n° 213 rectifié ter est présenté par MM. Assouline et Cabanel,...

L’amendement n° 213 rectifié ter a été précédemment défendu. L’amendement n° 113, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du II de l’article L. 225-27-1 du code de commerce est ...

L’amendement n° 213 rectifié ter a été précédemment défendu. L’amendement n° 113, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du II de l’article L. 225-27-1 du code de commerce est ...

Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.