Loi de finances pour 2019

Quatre amendements identiques ont été déposés sur cette question, ce qui n’est pas le fruit du hasard. Ces amendements ont été préparés au niveau de la section trufficulture ou plutôt de la section culture traditionnelle et spécialisée. Ces amendements sont demandés et attendus par les trufficulteurs de France. Ils ont été examinés avec le pré...

M. Claude Bérit-Débat. Je remercie M. le rapporteur général qui n’a pas donné cette année un avis de sagesse, mais a émis un avis favorable. Je note également que M. le secrétaire d’État n’ayant pas été invité à partager un repas de truffe est réticent pour émettre un avis favorable. Si ça ne tient qu’à ça, mes chers collègues et moi-même allon...

Le vote du Sénat est acquis, comme il l’a été les deux années précédentes. J’insisterai, monsieur le secrétaire d’État, pour vous convaincre. Il serait utile que l’Assemblée nationale nous suive sur cet amendement. Après tout, la mesure ne représente pas grand-chose en termes de volume : au minimum 150 000 euros, au grand maximum 300 000 euros....

Je ne reprendrai pas les arguments que nos collègues ont déjà développés. Le dispositif est bien encadré par nos amendements, qui ont pour objet que 90 % du chiffre d’affaires global soient de nature agricole.

Cet amendement, vous l’aurez compris, mes chers collègues, vise à permettre aux agriculteurs qui louent des chambres d’hôtes ou exercent une activité de restauration sur place, de payer leur impôt au titre de l’impôt sur le revenu et non au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Il est en effet possible, au sein d’une même exploitatio...

Ces amendements identiques provenant de différentes travées, ils ont sans doute quelques chances d’être votés ! Ils visent à faciliter la transmission des petites exploitations qui constituent notre monde rural et font la vitalité de nos campagnes, en en améliorant la fiscalité. Le doublement proposé du plafond de l’exonération à 75 % étant ass...

Le nombre des signataires de ces amendements et la diversité des zones géographiques et des terroirs viticoles qu’ils représentent témoignent que cette mesure est demandée non seulement par les viticulteurs, mais aussi, au-delà, par l’ensemble du milieu rural.