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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 292, 428, 464 et 927 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
L'amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment retiré. L'amendement n° 1003, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1003.
En conséquence, l'article 1er bis est ainsi rédigé.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment retiré. Je mets aux voix l'article 1er ter.
L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment retiré. Je mets aux voix l'article 1er quater.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
L'amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment retiré. L'amendement n° 467, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
