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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 274 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote sur l'amendement n° 513.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 513.
Je mets aux voix l'amendement n° 839.
Je mets aux voix l'amendement n° 840.
Je mets aux voix l'amendement n° 514.
Je mets aux voix l'amendement n° 515.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour explication de vote sur l'amendement n° 358 rectifié.
L'amendement n° 358 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 516.
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote sur l'amendement n° 517.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 517. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 275 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote sur l’amendement n° 518.
Je mets aux voix l'amendement n° 518. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 276 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 1006.
Je mets aux voix l'amendement n° 1006. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
